N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 54. - Un membre d'équipage de conduite doit démontrer qu'il est capable d'exécuter les procédures et les manœuvres avec un niveau de compétence correspondant aux fonctions exercées à bord de l'aéronef :
- en respectant les limites d'emploi de l'aéronef ;
- en exécutant toutes les manœuvres avec souplesse et
précision ;
- en faisant preuve d'un jugement sûr et de qualités de • pilote ;
- en appliquant les connaissances aéronautiques ;
- en conservant à tout moment le contrôle de l'aéronef de manière que la réussite d'une procédure ou d'une manœuvre soit assurée ;
- en appliquant les compétences à caractère non technique,
y compris celles relatives à la détection et à la gestion des menaces et des erreurs, à l'aide de méthodes d'évaluation appropriées en liaison avec l'évaluation des compétences techniques.
Un niveau approprié de compétences relatif aux aptitudes pratiques doit être maintenu par le membre d'équipage de conduite concerné. Le respect de cette exigence est démontré par des évaluations, des examens, des tests des contrôles réguliers. La fréquence des examens, des tests ou des contrôles est proportionnée au niveau de risque lié à l'activité.
Chapitre III Compétences linguistiques des membres d'équipage de conduite
ART. 55. - Les titulaires d'une licence de pilote d'avion ou de pilote d'hélicoptère, de navigateur et d'opérateur radio téléphoniste naviguant doivent prouver qu'ils sont capables de parler et de comprendre la langue anglaise, au niveau prescrit dans les spécifications relatives aux compétences linguistiques figurant au « Règlement technique relatif à la formation théorique et pratique des membres d'équipage de conduite » annexé à l'original du présent arrêté.
A cet effet, ils doivent démontrer qu'ils possèdent un niveau de compétence linguistique, classé de 1 à 6, adapté à l'exercice de leurs fonctions. Cette démonstration de compétence comprend notamment les capacités de :
- comprendre les documents d'information météorologique ; - utiliser des cartes aéronautiques de vol en route, de départ
et d'approche ainsi que les documents associés d'information aéronautique, et
- communiquer avec les autres membres de l'équipage et
les services de la circulation aérienne pendant toutes les phases du vol y compris la préparation de vol.
ART. 56. - Afin de démontrer sa compétence linguistique en langue anglaise, le personnel aéronautique visé à l'article 55 ci-dessus doit satisfaire à des épreuves théoriques et pratiques arrêtées par le ministre chargé de l'aviation civile en tenant compte de ce qui suit :
a) Les niveaux 5 (avancé) et 6 (expert) sont supérieurs au niveau minimal requis. Les personnes ayant démontré un niveau de compétence au moins égal au niveau 5 doivent être évaluées au moins une fois tous les six ans ;
b) Le niveau 4 (fonctionnel) est le niveau minimal de compétence linguistique requis pour les communications radio téléphoniques. Les personnes ayant démontré un niveau de compétence égal au niveau 4 doivent être évaluées au moins une fois tous les trois ans ;
c) Les niveaux 1 (préélémentaire), 2 (élémentaire) et 3 (préfonctionnel) sont tous inférieurs aux niveaux requis aux a) et b) ci-dessus.. Les personnes ayant démontré l'un des niveaux 1,2 ou 3 sus mentionnés doivent suivre un cours de remise à niveau pour atteindre au moins le niveau 4.
Chapitre IV
Dispositions relatives aux organismes et aux établissements
de formation
ART. 57. - Tout organisme organisme de formation et tout établissement désirant dispenser une formation exigée pour l'obtention de l'une des licences et qualifications des membres d'équipage de conduite prévues au présent arrêté, habilité à cet effet par son texte institutif ou autorisé conformément à la réglementation en vigueur, doit, au préalable, faire homologuer par le directeur de l'aéronautique civile, les programmes de la formation qu'il compte dispenser.
Pour bénéficier de cette homologation, le demandeur doit déposer à l'appui de sa demande d'homologation auprès de la direction de l'aéronautique civile :
1- un dossier administratif contenant les documents justifiant la localisation du ou des lieux où sera dispensée la formation, ainsi que des capacités humaines, financières, techniques, matérielles, organisationnelles, procédurales et documentaires de l'organisme ou de l'établissement selon le cas ;
2 - les pièces attestant de la désignation :
- d'un responsable pédagogique ;
- d'un responsable chargé de la formation au sol ; - d'un responsable chargé de la formation en vol ;
- d'un responsable qualité ;
- d'un cadre chargé de la gestion de la sécurité.
3- les spécimens des manuels d'organisme de formation (MOF) et d'instruction (MI), établis selon les formes fixées par le directeur de l'aéronautique civile ;
4-les documents de navigabilité, d'entretien, de maintenance et d'exploitation des aéronefs utilisés pour les besoins de la formation au pilotage, notamment :
-le manuel d'activités de travail aérien, s'il n'est pas
intégré dans le MOF ;
— le manuel de contrôle de la maintenance de l'exploitant ou de gestion de la navigabilité des aéronefs ;