BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6114 du 3 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

c) Le système qualité et le responsable qualité doivent répondre aux conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

• d) Le système qualité doit être décrit dans la documentation de référence communiquée à la direction de l'aéronautique civile.

2- Mise à jour de la documentation du STD.

L'opérateur STD doit toujours disposer, pour chaque STD concerné, des informations permettant d'incorporer les des modifications importantes, portant plus particulièrement sur :

a) Les modifications de l'aéronef essentielles pour la formation et le contrôle qu'elles soient ou non l'objet d'une consigne de navigabilité ;

b) Les modifications du STD y compris les systèmes de mouvement et de vísualisation, lorsque cela est applicable et essentiel pour la formation et le contrôle. Les STD doivent être mis à jour notamment par des révisions de données. Les modifications des logiciels et des matériels STD affectant le vol, le maniement au sol et les performances ou toute modification majeure des systèmes de mouvement ou de visualisation doivent être évalués pour déterminer l'incidence sur les conditions de validation originales. Si nécessaire, l'opérateur STD doit préparer des mises-à-jours pour tous les tests de validation concernés. L'opérateur STD doit contrôler le STD en fonction des nouvelles conditions de validation.

3 - Infrastructures et installations abritant les STD.

L'opérateur STD doit s'assurer que le ou les STD sont installés dans des locaux adéquats permettant leur fonctionnement sûr et fiable : A cet effet, l'opérateur STD doit s'assurer que chaque STD et son installation respectent au moins ce qui suit :

a) Les occupants du STD et le personnel d'entretien doivent recevoir des instructions sur la sécurité du STD afin qu'ils connaissent les équipements de sécurité et leur emplacement dans le STD en cas d'urgence ;

b) Des systèmes appropriés de détection, d'avertissement et d'extinction du feu ou de fumée pour assurer l'évacuation en sécurité des occupants hors du STD ;

c) Une protection appropriée contre les dangers électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques y compris ceux provenant des systèmes de restitution d'efforts aux commandes et de mouvement pour assurer la sécurité de tout le personnel aux abords du STD ;

d) les obligations suivantes sont respectées :

- le système de communication bilatéral est opérationnel en

cas de panne totale de courant électrique ;

- l'éclairage de secours est disponible ;

- les issues et installations de secours sont conformes et

utilisables à tout moment ;

- les systèmes de retenue des occupants tels que les sièges

et les ceintures fonctionnent normalement ;

N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)

- l'avertisseur extérieur d'activité du mouvement cabine, de la rampe d'accès et des escaliers est opérationnel ;

-le marquage des zones dangereuses est effectué et

apparent ;

— les portes et les rampes de sécurité sont opérationnelles ; - les commandes d'arrêt d'urgence du mouvement cabine et du système de retour d'efforts aux commandes sont accessibles indifféremment des sièges pilote et instructeur ; - l'interrupteur d'isolation de courant électrique, manuel ou

automatique, est disponible et fonctionnel.

4 - Contrôles par l'opérateur STD.

Les caractéristiques de sécurité de chaque STD telles que les arrêts d'urgence et les éclairages de secours doivent être contrôlées régulièrement par l'opérateur STD et au moins une fois par an. Les documents justifiant la réalisation de ces contrôles, doivent être tenus à la disposition du service contrôles, compétent de la direction de l'aéronautique civile, pendant une durée de 5 ans à compter de la date du contrôle.

ART. 70. - Le bénéficiaire de l'agrément STD doit informer la direction de l'aéronautique civile, par tout moyen faisant preuve de la réception, de tout changement survenu au niveau :

- des documents du dossier administratif ;

- de la direction de l'opérateur STD ;

- des STD utilisés et de leurs. performances en tenant compte de la gestion de leur état technique ;

- des infrastructures et installations.

ART. 71. - Lorsqu'une école d'aviation ou un centre d'entraînement doit utiliser, pour les besoins de ses activités, un ou plusieurs STD se trouvant à l'étranger, il doit disposer d'une autorisation délivrée à cet effet par le directeur de l'aéronautique civile. •

Cette autorisation est délivrée lorsque le demandeur justifie que l'utilisation du ou des STD concernés a été autorisée par l'autorité compétente du pays de localisation, dans des conditions équivalentes à celles prévues au présent titre. •

Il est délivré une autorisation pour chaque STD.

! L'autorisation est délivrée pour une période n'excédant pas une année et pour l'utilisation du STD mentionné dans ladite autorisation.

Le STD, objet de l'autorisation peut à tout moment, faire l'objet d'une visite par les services compétents de la direction de l'aéronautique civile, destinée à vérifier que ledit STD répond aux spécifications nécessaires.

| ART. 72. - Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux exploitants aériens souhaitant utiliser des STD pour les besoins de formation de leurs personnels.

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