BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6114 du 3 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

C- Activités de coordination internationale des fréquences Dans le cadre de la coordination internationale des fréquences, l'ANRT a procédé, au cours de l'année 2011, aux activités suivantes :

• etude et traitement de plus de 2.360 demandes de coordination relatives aux systèmes des services de terce et spatiaux, notifiées à l'UIT ;

• etude et traitement de près de 615 demandes de coordination de fréquences avec les pays voisins ; • notification à l'UIT de plus de 209 assignations nationales, nécessitant une protection au niveau international, pour inscription dans le fichier de référence international des Fréquences. Plusieurs réunions entre le Maroc et l'Espagne se sont tenues en 2011 dans le cadre de la coordination des fréquences entre les deux pays. La HACA était associée à ces réunions qui avaient pour objectif de coordonner les fréquences de radiodiffusion exploitées dans les zones frontalières et de résoudre certains cas de brouillage. Des accords ont été conclus avec l'Espagne sur la coordination de près de 500 assignations de stations de radiodiffusion sonore FM et de télévision numérique.

1.8 Contrôle technique

A - Contrôle du spectre des fréquences radioélectriques Le contrôle du spectre des fréquences permet de s'assurer du respect par les utilisateurs des fréquences radioélectriques des règles techniques et administratives fixées par la réglementation en vigueur.

• Traitement des cas de brouillages

Le traitement des cas de brouillage permet de résoudre les problèmes d'interférences en identifiant les sources de brouillages et en suggérant des solutions pour mettre fin aux perturbations. Dans ce cadre, l'ANRT intervient à la suite de plaintes déposées par des utilisations du spectre. 27 plaintes de brouillages ont été traitées par l'ANRT en 2011. Elles se répartissaient selon les technologies de la manière suivante :

Taux des cas de brouillage traités par type de technologie

RIR/UHF RIR/SHF 7.41% 3.70%

GSM900 37.04% RIR/VHF.

7.41%

Aéronautique

18.52%

GSM1800 TNT/ 7.41% 7.41% FM LCDMA800

7.41% 3.70%

RIR : Réseau Indépendant Radioélectrique.

• TNT : Télévision Numérique Terrestre.

FM : Radiodiffusion sonore à modulation de fréquence.

Nº 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)

Taux des cas de brouillage traités par bande de fréquence

SHF

11.11% VHF

33.33%

•VHF UHF MUHF 55.56% 3 SHF

• Contrôle de conformité des réseaux indépendants radioélectriques (RIRs)

Le contrôle de conformité permet de vérifier le respect des ractéristiques techniques contenues dans les autorisations délivrées dans une bande de fréquences donnée (réseaux indépendants radioélectriques, stations de navires, stations de radiodiffusion ....). Les équipes techniques de l'ANRT ont contrôlé 134 RIRs sur tout le Maroc, selon la répartition mensuelle suivante :

Nombre de réseau contrôlés par mols

40

35 34

31

30 -

25

20 1 19

14 15

15 11

10

5

1

Faite. Роті, novembre Décembre

Les réseaux déclarés conformes aux autorisations délivrées par l'ANRT représentent 53,73% de l'ensemble des RIRs. Les sultats obtenus du contrôle de conformité des réseaux indépendants adioélectriques sont résumés dans la figure suivante :

Taur des réseaux contrólés par type de résultat de contrôle

Monumicre

Norrestre:

insiyfe:5.22%

5.97%.

8.96%

42308: 894%

Confanme: 53.73%

Nuncandamn

17 100

Des lettres de mise en demeure ont été envoyées aux utilisateurs des RIRs déclarés non conformes, les invitant à se conformer, dans un délai d'un mois, aux termes des autorisations délivrées par l'ANRT. Tous les RIRs concernés se sont mis en conformité.