BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6114 du 3 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)

• Contrôle des RIRs résiliés

Après la confirmation de la résiliation d'un RIRs par son utilisateur, l'ANRT procède à des contrôles pour s'assurer de l'absence effective de toute émission. 63 RIRs résiliés ont été contrôlés par l'Agence en 2011, aucun ne s'est révélé actif.

• Surveillance de l'occupation spectrale

Grâce aux mesures des champs radioélectriques sur le terrain, il est possible de décrire l'occupation spectrale dans un endroit donné. L'ANRT effectue des analyses de l'occupation spectrale au niveau national en utilisant des moyens de contrôle

réalisées.

• Traitement des plaintes concernant les effets des rayonnements sur la santé

En 2011, l'ANRT a reçu dix réclamations demandant l'évaluation des effets de rayonnements sur la santé. Ces plaintes ont fait l'objet de mesures techniques sur le terrain. L'ensemble des mesures effectuées s'est révélé inférieur aux seuils fixés par les normes sanitaires 8 . Ces résultats ont été communiqués aux plaignants.

B. Contrôle de la qualité de service (QoS). des réseaux publics

L'ANRT mène régulièrement, par échantillonnage, des campagnes de mesures des indicateurs de qualité des services de télécommunications. Elles portent aussi bien sur la voix (taux" • d'échec, taux de coupure, taux de réussite) que sur les transmissions

de données (délai de cunnexion, délai de téléchargement, taux de • réception, débit de transmission, taux d'erreurs de données,...).

En 2011, cinq campagnes de mesures ont été réalisées :

• campagne des mois de mars et avril 2011, couvrant 20 villes, des axes ferroviaires, des autoroutes et des routes nationales. 33.556 mesures pour le service voix et 3000 mesures pour le service GPRS ont été effectuées ; • campagne de l'Aid Al-Fitr (Septembre 2011), couvrant 06 villes. 6750 mesures pour le service voix et 6300 mesures pour le service SMS ont été effectuées ;

• campagne de l'Aid Al-Adha (novembre 2011), couvrant

06 villes. 6750 mesures pour le service voix et 4500 mesures pour le service SMS ont été effectuées ;

• campagne des mois d'octobre, novembre et décembre 2011, portant pratiquement sur le même échantillon que la première campagne nationale.

• qunia de service des reseure de genu genonation a

travers la réalisation de 9150 mesures.

C - Examens pour l'obtention de certificats radios

L'utilisation d'équipements radioélectriques pour des communications sur des voies de navigation aérienne naritime, ou dans le cadre du service d'amateur, est assujettie à l'obteation préalable de certificats d'opérateur. A cet effet, l'ANRT a organisé, en 2011, cinq sessions d'examens et délivré près de 101 certificats. •

18 - Lettre Circulaire n° 21 du Ministère de la Santé du 22 mai 2003.

D. Contrôle de commercialisation

Selon un plan d'action défini annuellement par l'ANRT, les entreprises qui commercialisent des équipements de télécommunications et des installations radioélectriques sur le territoire national font l'objet de contrôles spécifiques. Ces contrôles permettent d'apprécier le niveau de respect de la réglementation en matière d'importation des équipements de télécommunications. Ils offrent également à l'Agence une opportunité pour sensibiliser les entreprises sur ses procédures d'admission et leur expliquer la simplicité de son processus d'agrément.

En 2011, une cinquantaine de sociétés a été contrôlée. La majorité de celles-ci s'est révélée en situation régulière. Les sociétés en infraction ont été invitées à régulariser leur situation selon la procédure d'agrément de l'ANRT

E - Contrôle des prestataires de services à valeur ajoutée Ces contrôles portent sur les prestataires de services à valeur ajoutée (SVA), en particulier les cybercafés et les centres d'appels. La campagne menée en 2011 a concerné 23 villes19 du Royaume. Ainsi, 210 cybercafés et 45 centres d'appels ont été contrôlés au cours de l'année écoulée. Ces campagnes ont révélé le déficit de respect par de nombreux cybercafés de la réglementation en vigueur (notamment l'obtention de la déclaration préalable auprès de l'ANRT). L'Agence a mis en demeure les opérateurs en situation irrégulière, afin de régulariser leur situation dans un délai de 30 jours. Une majorité de ceux-ci a procédé à la régularisation de sa situation dans les délais impartis. Les autres ont été déférés auprès ‹ des tribunaux compétents pour la mise en mouvement de l'action publique.

F - Contrôle de détournement de trafic téléphonique

L'ANRT a procédé à des contrôles auprès de huit sociétés, à Marrakech, Tanger, Fès et Nador, soupçonnées de détournement du trafic international. Les enquêtes ont été déclenchées suite à des plaintes formulées par les exploitants de réseaux publics de télécommunications. Elles sont menées en étroite collaboration avec les services du parquet compétent. Les résultats de ces enquêtes sont portés à la connaissance de l'opérateur concerné et des autorités judiciaires compétentes

1.9 Licences de stations radioélectriques • et agréments d'équipements

Le législateur marocain a confié à l'ANRT la mission d'attribuer les licences. de licences. de stations radioélectriques. C'est également l'Agence qui accorde les agréments d'utilisation sur le territoire national des équipements de télécommunications.

• A - Licences de stations radioélectriques

Conformément à la réglementation en vigueur, l'exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d'aéronefs doit être préalablement autorisée. Au cours de l'année 2011, 1532 demandes provenant de propriétaires de navires et 229 demandes pour des aéronefs ont été traitées.

B - Agrément des équiperents

Les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications doivent obligatoirement obtenir un agrément préalable de l'Agence. De même, toutes les

19 - Ain Leuh, Ait Ishaq, Azemmour, Azrou, Boulemane, Casablanca,

El Jadida, FÈS, Ifrane, Kénitra, Maaziz, Meknès, M'rirt, Quimès, .Rabat, Rommani, Salé, Sefrou, Sidi Addi. Tanger, Tetouan, Tiddas et Timahdite .

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