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BULLETIN OFFICIEL
N° 6114 - 20 safar 1434 (3-1-2013)
et efficiente, notamment par les grands utilisateurs du spectre : opérateurs des réseaux publics de télécommunications, departements et établissements publics. Ainsi, l'ANRT procède à la planification, l'assignation, la coordination et au contrôle du spectre des fréquences au niveau national et pour tous les services de radiocommunications.
A - Activités de planification du spectre de fréquences Afin de fournir une meilleure visibilité sur l'utilisation des fréquences au niveau national, l'ANRT a procédé à la planification de nouvelles bandes et à la révision des plans d'autres bandes de fréquences, afin de permettre l'introduction de nouveaux systèmes de radiocommunications ou de nouvelles technologies dans le paysage des télécommunications national. Ces études sont spécifiées ci-dessous :
a) Etudé pour l'ouverture de la bande 2,4 GHz pour le Wi- Fi Outdoor au niveau national :
Dans le cadre du développement du haut et du très haut débit au Maroc, et conformément aux directives de la note d'orientations générales pour le développement du secteur des télécommunications à l'horizon 2013, l'ANRT a entamé un processus de libération de la bande de fréquence 2,4 GHZ. afin de la préparer à une exploitation par les réseaux WI-FI Outdoor au Maroc. L'Agence a également mené une consultation auprès des opérateurs globaux sur leur intérêt pour la fourniture au public de l'accès Internet à travers la technologie Wi-Fi en outdoor dans la bande de fréquences 2,4 GHz. Suite à cette démarche, l'ANRT publiera en 2012 ses décisions sur les conditions techniques et réglementaires de fourniture d'accès Internet à travers la technologie Wi-Fi outdoor sur tout le territoire national.
b) Etude pour l'introduction du GSM-R au Maroc :
Le projet de déploiement des lignes grandes vitesses (LGV) sur le réseau ferroviaire national nécessite la mise en place d'un réseau GSM-RAILWAYI5 (GSM-R). A la demande de l'ONCF, l'ANRT a réalisé les études préliminaires pour choisir les bandes de fréquences affectées à ce réseau. L'Agence a également entamé un processus de coordination avec les opérateurs GSM au Maroc pour élaborer une nouvelle planification des bandes de fréquence concernées afin de permettre le déploiement du réseau GSM-R dans les meilleures conditions possibles.
c) Analyse des bandes de fréquences nécessaires au déploiement des Réseaux 4G au Maroc :
Dans la perspective de déploiement de réseaux mobiles de 4ème génération au Maroc, l'ANRT a procédé à l'analyse des bandes de fréquences nécessaires au déploiement de réseaux 4G. Cette étude s'est focalisée, entre autres, sur les réseaux 4G déployés et commercialisés dans les différentes bandes de fréquences, les enchères des fréquences 4G (bandes de fréquences, capacités, prix des enchères,...) ainsi que l'analyse spectrale des bandes fréquences candidates pour cette technologie.
Sur la base de cette analyse, l'Agence a procédé à l'élaboration de nouveaux projets de plans de fréquences pour les bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz, qui sont les bandes les plus utilisées au niveau international et régional pour les réseaux 4G. Dans ce cadre, des discussions sont en cours avec les utilisateurs actuels de ces bandes de fréquences pour le redéploiement ou le réaménagement de leurs canaux de
15 - Le GSM-R est un standard de communication sans fil basé sur développé spécifiquement pour les applications • et communications ferroviaires.
fréquences dans ces bandes de fréquences. Une étude sera lancée • courant 2012 pour décider des conditions de déploiement des réseaux 4G.
d) Réaménagement du spectre des fréquences :
Le réaménagement du spectre consiste en un ensemble de mesures administratives, financières et techniques qui visent à retirer, complètement ou partiellement, des utilisateurs ou des équipements d'une bande de fréquence donnée afin de permettre son expioitation par d'autres réseaux de télécommunications.
Au cours de l'année 2011, l'ANRT a poursuivi le réaménagement de la bande 1800 MHz pour répondre aux besoins des réseaux 2G . de la bande 1800 MHz pour répondre aux besoins des réseaux 2G . La bande 1800 MHz a ainsi été libérée sur tout le territoire national, offrant à l'Agence la possibilité de réattribuer ces fréquences aux opérateurs concernés et/ou l'introduction de nouvelles technologies au niveau national.
L'ANRT a également assuré le suivi des conventions de réaménagement avecles utilisateurs de la bande 3,4-3,8 GHz et de la bande 450-470 MHz. Les partiesréaménagées dans ces bandes permettront à l'Agence, selon la bande de fréquences, de répondre aux besoins en fréquences des opérateurs nationaux titulaires de licences de nouvelles générations et le déploiement de technologies radios par les opérateurs dans le cadre des projets du service universel.
L'ANRT a entamé un processus de libération de la bande 2,4 GHz pour les besoins d'accès à Internet à travers la technologie Wi-Fi en outdoor sur tout le territoire national.
Concernant la bande 2,6 GHz., l'ANRT a engagé le processus de son réaménagement, en préparation à l'introduction des réseaux mobiles de fème génération au Maroc. En outre, des bandes de remplacement ont été mises à la disposition de tous les utilisateurs actuels de cette bande afin de leur permettre d'assurer la continuité de leurs services.
B - Activités d'assignation des fréquences
Une centaine de demandes d'assignation, émanant différents utilisateurs du spectre des fréquences au niveau national, ont été traitées en 2011. Ces demandes émanaient des opérateurs nationaux de télécommunications et des administrations ou établissements publics et privés.
Par ailleurs, l'ANR": a étudié les demandes de fréquences formulées par la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) pour l'assignation de fréquences au profit des opérateurs audiovisuels nationaux. Ainsi. l'Agence a donné son avis conforme à la HACA pour l'assignation | de 192 fréquences pour les opérateurs nationaux de radiodiffusion sonore FM et de plus de 19 fréquences pour le déploiement des stations de télévision numérique terrestre.
L'assignation de fréquences est assujettie à une redevance!6 dont le montant est fixé par un arrêté!?. En 2011, ces redevances se sont élevées à environ 240 MDH hors taxes.
Enfin, un processus de consolidation des parcs de fréquences des différents utilisateurs du spectre au niveau national (notamment les Départements de sécurité) a été entamé en 2011. Ce processus entre dans le cadre de la mise à jour du fichier National des fréquences (FNF).
16 - Conformément à la Loi n° 24-96.
17 — Arrêté n° 623-08 du 26 mars 2008.