ans le même contexte, et selon le témoignage de certains ouvriers, les exploitants de deux carrières relevant du territoire de la commune de Laanousar, se situant à proximité des terres agricoles et des roupements d'habitations ne procèdent pas à l'humidification des matériaux extraits afin d'éviter la lontée des poussières. Ce qui peut porter atteinte à la santé des citoyens et à l'environnement.
• Bornage et signalisation non conformes à la réglementation
La Cour régionale des comptes a noté l'absence de panneaux de signalisation en l'occurrence une plaque de type 122 sur une distance de 300 m et 80 m de l'entrée de la voie publique, et un panneau «stop» sur la piste d'entrée, ce qui va à l'encontre des articles 3 et 5 du cahier des charges. Dans le «stop» sut la piste d'entrée, ce qui va à l'encontre des articles 3 et 5 du cahier des charges. Dans le même sens, et contrairement aux dispositions de l'article 4 du cahier des charges qui oblige l'exploitant à bien aménager une piste utilisable par les camions pour le passage à la carrière, il n'a pas été procédé au réaménagement de la piste d'accès reliant deux carrières relevant du territoire de la commune de Ras tabouda à la voie publique la plus proche, il s'agit des carrières exploitées par «B.N» et la société «A.F». Ce qui peut présenter un danger, étant donné que les deux carrières sont proches d'un virage dangereux sur la route nationale n°6 reliant la ville de Fès à Oujda.
> Emploi de la main d'œuvre pour l'extraction des matériaux
L'extraction du sable d'une carrière traditionnelle située dans le douar «Iboua» relevant de la commune laanoussar se fait à la main par des ouvriers moyennant un outillage traditionnel, ce qui va à l'encontre de l'article 6 du cahier de charges qui n'autorise l'utilisation de la main d'œuvre que dans les opérations de chargements.
> Non respect de la procédure administrative en vigueur en matière d'ouverture de
carrières et de la reprise de l'exploitation
La mission de la Cour régionale des comptes s'est rendue sur les lieux de certaines carrières qui ont été exploitées illégalement, du fait qu'elles n'ont pas été soumises à la procédure d'ouverture et de reprise d'exploitation prévue par l'article premier du dahir de 5 mai 1914 relatif à l'exploitation des carrières et la circulaire interministérielle précitée. Il s'agit des carrières qui étaient, au moment de la visite, en cours d'exploitation ou qui ont fait l'objet d'exploitation auparavant :
- Les deux carrières de la société «S.» et «H.» relevant du territoire de la commune de Kandar
sidi Khiyar pour lesquelles les exploitations ont été reprises respectivement en 2008 et en 2009 sans aucune déclaration ;
- La carrière exploitée par la société « Toumabar» sur le territoire de la commune Tazouta en
l'absence de déclaration de l'exploitation qui a débuté en 2006;
- La carrière provisoire relevant du territoire de la commune Laanoussar, ayant été exploitée,
au cours de l'année 2008, à l'occasion du goudronnage de la route rurale reliant Laanoussar à Tazouta ;
- Quatre carrières relevant du territoire d'oulad Makkoudou ayant été exploitées avant 2004,
y compris la carrière «K.», dont l'exploitation a été reprise provisoirement au cours de la période allant du 02 juillet 2008 au 30 juin 2009, à l'occasion du goudronnage de la route rurale reliant oulad Makkoudou à «tagharout».
• Absence de demande d'informations relatives aux carrières exploitées de l'administration
qui délivre le récépissé de déclaration d'exploitation
Les communes ne demandent pas aux autorités administratives chargées de la délivrance des récépissés de déclaration d'exploitation les informations se rapportant aux carrières exploitées sur leurs territoires,