1066 BULLETIN OFFICIEL Nº° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
De ce qui précède, il n'ya aucun monopolisme de l'autorité locale mais plutôt un binôme pour le sauve qui peut assurer la continuité du service public et régénérer un fonctionnement ouvert perméable devant l'absurdité et la corruption vue de l'esprit d'un régisseur de recette.
Il n'ya aucun consentit de legs à autrui détriment du budget de la commune vue que les recettes ont augmenté de 92.5% et que les attestations d'acquittement sont accordées de communs accord de l'assemblée qui a refusé les déclarations mise en question et des instructions ont été adressées au régisseur pour prendre les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants et de recourir à la procédure de la taxation d'office desdits contrevenants. (....).
• La non révision des déclarations bien qu'elles ne reflètent pas l'exactitude de la masse
extraite.
Si la commune se contente de la liquidation et le recouvrement de la taxe sur la base des déclarations faites. Cela est dû principalement comme ci-dessus en l'absence des garanties réglementaires et sécuritaires pour la création d'une cellule de surveillance des carrières devant le laisser - aller du régisseur de recette, de plus, et devant le conflit et la foulée de la réglementation sur la question cruciale de surveillance des carrières, les exploiteurs refusent même de remplir le formulaire type pour contrôler la masse extraite sans pouvoir recouvrir à aucune mesure coercitive à l'encontre des exploiteurs bien que les compétences de l'autorité locale paraissent l'emblée étendues.
A cela ajoute le comportement hermétique de la direction des travaux publics à ses interlocuteurs et aux dispositions de l'article 10 du cahier du 5 Mai 1954. Et si messieurs les juges ont pu faire un contrôle sur le terrain c'est parce que le statut diffère, et les créanciers ouverts aux juges sont interdits pour l'autorité locale étant donnée qui aucune loi ne réglemente d'une manière claie et précise les responsabilités en matière de surveillance: est ce l'autorité locale? Les fonctionnaires des travaux publics ? Les officiers de polices judiciaires ? Existe - il une commission assermenté ? Qu'elles sont les garanties offertes aux agents communaux pour contrôler un site des carrières. Le résultat le montre croissant des litiges en recours devant les tribunaux et le silence de la direction de statuer sur le conflit épineux de la masse extraite.
Dans le rapport sur la gestion des carrières, une observation porte sur la défaillance de gestion des dossiers de litiges de recouvrement et des déclarations devants les tribunaux administratifs, je dois préciser que j'ai sollicité l'assemblée sur la problématique des litiges devant les tribunaux et j'ai adressé des avertissements au régisseurs de recettes pour rendre tous les dossiers pour que l'autorité locale peut prendre compte de l'historique et de recourir aux annulations et aux recours et de coordonner avec le secrétariat général pour faire le suit avec l'avocat de la commune. Certes, son irresponsabilité et sa corruption se traduisent par son obstination à réduire la performance de la gestion du conseil à se soustraire de ses responsabilités qu'il devait occupait. Il essayait à fausser toutes les mesures prises pour inculper le président du conseil ce qui justifié la réception des déclarations ne dehors du service,
qui relèvent du domaine public de la commune rurale « Aghbalou Akourar » ce qui justifié l'absence d'autorisation de renouvellement de l'exploitation de la société « S » bien que l'exploiteur de ladite société a reçu effectivement l'autorisation de renouvellement d'une manière plus clair . le régisseur a retiré et caché l'autorisation de renouvellement pour que les juges s'on occupe au lieu de chercher de Pillégalité du recouvrement de créance de 'H'.