BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1089

2. Aménagement et entretien de l'éclairage public

Pour garantir, et assurer le respect des procédure des engagements de la dépense, sa liquidation, et l'ordre de son paiement , conformément aux textes réglementant la comptabilité des collectivité locales et de leur groupement, ainsi de garantir le suivi des travaux par le service technique de la commune, cette dernière a chargé un fonctionnaire du service technique, pour recenser les besoins avec exactitude, le suivi des travaux, les ordres de paiement des dépenses, et la tenue d'un registre spécialement pour cela.

3. Gestion des marchés

Concernant l'application des dispositions de l'article 44 de CCAG, la commune a mis à la disposition du service technique, un registre spécial pour enregistrer:

- l'ordre de service de commencement des travaux.

- l'ordre de service d'arrêt des travaux et sa justification.

- l'ordre de service de reprise des travaux, tout en respectant le délai d'exécution des travaux, objet du marché.

Pour la détermination des besoins d'une manière exacte, avant le recours à la concurrence et le lancement des marchés, la commune fait appel à des bureaux d'études et à l'assistance des services extérieurs concernés.

Pour ce qui est de l'augmentation des travaux : on peut dire que sur six marchés réalisés depuis 2010 la commune n'a jamais, procède à l'augmentation de la masse des travaux.

4. Urbanisme

Suite aux événements qu'a connu la commune a cause des problèmes lies à l'urbanisme (prolifération des constructions clandestines)et le déclenchement de la procédure judiciaire , a l'encontre des responsables de cette situation ‚le nouveau conseil s'est penché d'une manière sérieuse sur la recherche d'une solution définitive et efficace de la problématique d'urbanisme dans la commune, en coordination avec la wilaya et les services extérieurs concernés.

Ses efforts ont été couronnés par la conclusion d'une convention entre les intervenants en matière d'urbanisme à savoir: L'agence urbaine, L'inspection régionale de l'habitat et de l'urbanisme, RADEEM, ONE, et la Société 'OMRANE.

L'objectif de cette convention, est la restructuration du centre zoualet couvert par le plan d'aménagement devenu dépassé par les constructions clandestines , et non réglementaires , et la détermination des procédure a prendre et les engagements des parties signataires , afin de réaliser les études nécessaires procédure a prendre et les engagements des parties signataires , afin de réaliser les études nécessaires , et la régularisation de l'assiette immobilière et réalisation des réseaux et infrastructures nécessaires. En effet la commune a entamé les procédures d'acquisition de terrain collectif couvert par le plan d'aménagement, pour régulariser la situation juridique de l'assiette immobilière, entrave principale en matière d'urbanisme dans la commune.

La commune a pu mettre un terme aux constructions clandestines, et encourager l'octroi des autorisations de construire.et la régularisation de la situation juridique des constructions existantes des ayants droit, comme mesure transitoire vers une solution définitive de cette problématique.