BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1090 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Le nombre d'autorisations délivrées durant les six derniers mois s'élève à 88 autorisations, ce qui a permis à la commune de bénéficier d'importantes ressources.

COUR REGIONALE DES

COMPTES D'AGADIR

Gestion de la voirie à la Commune urbaine d'Agadir

Le Conseil communal d'Agadir a élaboré un programme de travail sous forme de projets structurants couvrant la période s'étalant de 2006 à 2010, suite à un recensement des besoins de la ville en matière d'infrastructure de base. Le programme comporte une composante voirie avec une enveloppe financière de 310.000.000,00 DH.

Le montant global des projets réalisés est de 249.281.021,87 DH ; soit environ 80% de l'enveloppe financière initialement prévue.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Les principales observations et recommandations formulées par la Cour régionale des comptes, suite à la mission de contrôle de la gestion de la voirie à la commune urbaine d'Agadir se présentent comme suit :

1. Non intégration des nouveaux quartiers de la ville dans le programme

L'examen de la composante voirie des projets arrêtés dans le programme 2006-2010 a montré que les nouveaux quartiers de la ville à savoir Al houda, Hay Mohammadi, Tilila etc. n'ont pas été pris en compte.

Dans le cadre du programme cité, la société Al Omrane s'était engagée à réaliser un certain nombre de travaux liés au revêtement des chaussées et trottoirs, éclairage public et espaces verts qui ne sont toujours pas achevés notamment dans les lotissements Assaka, Zaitoun, Biranzarane et Tillila. Selon la commune, les lotissements Hay Mohammadi, Tillila, Al Houda et autres réalisés par la société Alomrane, ne sont réceptionnés que provisoirement, et font l'objet de contentieux avec la commune urbaine d'Agadir à cause du non-respect des cahiers des charges et de la mauvaise qualité de la voirie. L'examen des procès verbaux de réception provisoire des lotissements en question a montré qu'ils ont fait l'objet de réceptions provisoires depuis longtemps comme le montre le tableau ci après:

Nom du lotissement Date de réception provisoire

Al Houda 28/05/1996

Hay Mohammadi (tranche C) 22/06/2006

Tilila 28/11/2000

Tilila extention 23/03/2007

Ces procès verbaux constatent clairement que « la commission a reconnu que lesdits travaux d'aménagement, de viabilisation et d'assainissement exécutés, sont conformes à ceux prévus au projet autorisé ».