BULLETIN OFFICIEL
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
1109
II. Réponse du Président du Conseil communal de Tinghir
(Texte intégral)
A. Domaine de l'urbanisme
- La commune a comme d'habitude transmis les dossiers de demande de construction, et la création des lotissements, ou groupes d'habitations et morcellements à l'agence urbaine de Ouarzazate qui oriente ces dossiers à la commission compétente selon ses appréciations. - Et en ce qui concerne les procès verbaux des commissions qui avaient étudié les demandes des
autorisations de lotir, ils sont disponibles dans l'archive du service.
- Enro nui concarna lac Inticcamante
- En ce qui concerne les lotissements.
Date de
Nom de réception Observations lotissement
provisoire
Lotissement des La commune héritiers Salmi 23/05/2007 attendait l'initiative du Bassou propriétaire
Lotissements La réception ne ALMAJD 1er 05/02/2009 concerne pas toute les Tranche équipements
La réception était incomplète ne Lotissement concerne pas toute les
28/ 08/2009
ANNOUR équipements puisque
Décision prise Observations
L'appelle de la commission compétente pour examiner la réception définitive
La réception
était faite par la commission Date de réception: compétente 15/05/2012 pour touts les équipements du lotissement.
L'appelle de la commission compétente l'or de l'achèvement du
n'était pas encore réalisé réseau d'électricité.
- Les héritiers sont invités de remédier la situation.
- La réparation et le nettoyage des regards de la conduite d'assainissement sont faites.
• Lotissement IDISS NIGHIR
- Jusqu'à présent le lotissement n'était pas encore réceptionné à cause de non achèvement des
travaux des équipements.
- Les droits perçus sont à l'ordre de 75%, et le reste va être réglé lorsque les travaux soient
terminés, conformément à la loi.