BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

1109

II. Réponse du Président du Conseil communal de Tinghir

(Texte intégral)

A. Domaine de l'urbanisme

- La commune a comme d'habitude transmis les dossiers de demande de construction, et la création des lotissements, ou groupes d'habitations et morcellements à l'agence urbaine de Ouarzazate qui oriente ces dossiers à la commission compétente selon ses appréciations. - Et en ce qui concerne les procès verbaux des commissions qui avaient étudié les demandes des

autorisations de lotir, ils sont disponibles dans l'archive du service.

- Enro nui concarna lac Inticcamante

- En ce qui concerne les lotissements.

Date de

Nom de réception Observations lotissement

provisoire

Lotissement des La commune héritiers Salmi 23/05/2007 attendait l'initiative du Bassou propriétaire

Lotissements La réception ne ALMAJD 1er 05/02/2009 concerne pas toute les Tranche équipements

La réception était incomplète ne Lotissement concerne pas toute les

28/ 08/2009

ANNOUR équipements puisque

Décision prise Observations

L'appelle de la commission compétente pour examiner la réception définitive

La réception

était faite par la commission Date de réception: compétente 15/05/2012 pour touts les équipements du lotissement.

L'appelle de la commission compétente l'or de l'achèvement du

n'était pas encore réalisé réseau d'électricité.

- Les héritiers sont invités de remédier la situation.

- La réparation et le nettoyage des regards de la conduite d'assainissement sont faites.

• Lotissement IDISS NIGHIR

- Jusqu'à présent le lotissement n'était pas encore réceptionné à cause de non achèvement des

travaux des équipements.

- Les droits perçus sont à l'ordre de 75%, et le reste va être réglé lorsque les travaux soient

terminés, conformément à la loi.