BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1148 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Abattoir communal

Le problème a été résolu par la réalisation d'un abattoir moderne, cependant les opérations d'abattage ne sont pas encore soumises au contrôle vétérinaire. Cela relève de la responsabilité du service vétérinaire au niveau de la province. Plusieurs correspondances ont été envoyées à ce sujet aux autorités compétentes à l'occasion des sessions du conseil communal notamment celle du mois d'avril 2001. Le responsable du service vétérinaire provincial relevant de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires s'est engagé de créer un centre sanitaire vétérinaire pendant 2012 et sa dotation d'un technicien. Or, du moment qu'il n y aucun signe de cette création, le conseil communal a programmé le même point pour la session de juillet et le responsable du service vétérinaire provincial y a été convié. Le conseil a été informé sur l'impossibilité de création du centre vétérinaire durant 2012 vu les mesures d'austérités entreprises par le gouvernement et sa limitation des constructions. En conséquence, le conseil a fait une nouvelle suggestion.

> Approvisionnement en eau potable

Le camion citerne de la commune est mis au service des éleveurs. De ce fait, il n'a jamais servi pour la vente de l'eau en détail aux citoyens (30 D H le baril). Ceci n'entre pas dans les droits indiqués dans l'arrêté fiscal de la commune. A cet égard, la commune a décidé de fusionner les recettes relatives aux déplacements du camion citerne avec les recettes issues du remboursement des frais de transport effectués par l'ambulance communal au lieu de priver la commune de ces produits, et ce dans l'attente de les encaisser d'une manière correcte à travers la révision de l'arrêté fiscal. Le conseil communal œuvrera à les imputer dans la rubrique proposé dans le rapport.

A propos du réseau de l'eau potable, l'office national de l'eau potable (ONEP) n'a transmis la convention relative à l'exploitation des ouvrages de la distribution de l'eau que durant le mois de juin 2011. La dite convention a été programmée par le bureau du conseil aux fins d'approbation lors de la session de juillet 2011.

• Assainissement liquide

La commune ne dispose pas d'un réseau d'assainissement. Les citoyens sont amenés, par voie de conséquence, à utiliser des fosses sceptiques. Concernant les vidanges de ces dernières, la commune n'intervient pas de près ou de loin dans cette opération, sauf pour envoyer une correspondance administrative à la commune urbaine de L'Outia afin de participer, dans la mesure de possible, dans les vidanges des fosses septiques sans intervenir que ce soit dans les recettes ou les frais du chauffeurs ou les agents qui accomplissent cette opération.

> Assainissement solide

En effet, la commune gère, depuis sa création en 1992, le service de collecte des déchets et leurs transports à travers un tracteur équipé d'un chariot non couvert d'une capacité de trois m°. changement du chariot quand c'est nécessaire compte tenu de la pression exercé dans le domaine à cause de développement démographique et urbanistique du village. A cet égard, la commune a demandé la mise à sa disposition d'un véhicule pour la collecte et le transport des déchets. Certes, elle a obtenue l'accord mais aucune livraison n'a eu lieu.

Au sujet des conteneurs pour les déchets, la commune a installé à plusieurs reprises des moitiés des barils mais ils ont été volés.

Pour la décharge publique, située dans le parc national, son site était là avant la création du parc. Après quoi la délégation provinciale des eaux et forêts a proposé, sur la base des études, des sites pour décharges contrôlée. Après examen des études et des sites proposés en dehors du parc, il s'est avéré