1150 BULLETIN OFFICIEL Nº° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
- l'absence d'une vision claire dans le choix des équipements d'infrastructure essentiels et des
projets prioritaires pour la collectivité locale.
- l'adoption des projets par le conseil communal se fait en l'absence des études techniques
préliminaires déterminant les besoins réels de la commune et en l'absence d'études financières préalables précisant les estimations des coûts spécifiques pour les projets devant être réalisés. - l'adoption des projets ne prend pas en considération la capacité de financement du budget de la
commune. En effet, souvent le coût des projets programmés dépasse les ressources financières budgétisées par la commune.
Par ailleurs, les projets programmés par la commune ont suscités les observations suivantes :
• Projet de construction du logement de l'enseignant au Douar Analdou
Ce projet figure parmi les projets du plan de 2007 bien que l'association Analdou s'est chargée de le réaliser avant 2007. Mais, au vu des problèmes financiers de l'association, le président du conseil a proposé lors de la session d'Octobre en 2007, soit deux sessions après de l'approbation du Conseil du plan triennal, que la commune prenne en charge ledit projet auquel il a été réservé un montant de 55 000,00 Dhs
• Projet d'entretien du souk hebdomadaire
Ce projet a été inscrit parmi les projets du plan triennal lors de la session de février 2007 en l'absence des études techniques et financières préliminaires déterminant les opérations d'entretien et leurs coûts. Par ailleurs il est à signaler que le même marché hebdomadaire a connu durant l'année 2005 des entretiens d'un montant de 144.000,00 Dhs, un marché de travaux d'entretien du souk hebdomadaire a également été conclu le 20 avril 2007, pour un montant de 357.079,35 Dhs, financé par la commune. Sachant que le plan triennal a estimé le coût total de l'entretien du souk à 610.000,00 Dhs avec une participation de la commune qui s'élève à 310.000,00 Dhs. Incluant la participation d'autres partenaires pour le reste du coût du prjet
• Projet de construction du foyer féminin au Douar Tinzert
Ce projet n'a pas été réalisé bien qu'il ait été programmé lors des sessions de février et octobre 2005, et bien que la commune ait conclu le marché n° 03/2006 approuvé le 27/10/2006 pour un montant de 132.542,20 Dhs, en vue de sa construction, et ce, pour la raison que la commune ne dispose pas de la parcelle de terrain sur laquelle est prévue cette construction.
Une nouvelle programmation a été faite du même projet dans le cadre du plan 2007-2009, et ce sans discussion sur le problème de la parcelle de terrain. Et lors de la session de février 2008, le conseil communal a approuvé la construction du foyer féminin au Douar Tinzert par un budget de 150 000,00 Dhs et le transfert du montant au chapitre d'appui à l'INDH. A cet effet, il a été conclu avec l'association de Tinzert une convention par laquelle elle s'est engagée de construire une salle avec l'association de Tinzert une convention par laquelle elle s'est engagée de construire une salle polyvalente au douar Tinzert.
Aussi, il est à observer le manque d'une vision claire de la part du conseil communal sur la manière de réaliser ce projet.
• Projet de construction de la route reliant Taghjijt et Fask
Lors de la session d'octobre 2006, le conseil communal a approuvé avec la majorité de ses membres la demande d'exemption de la participation de la commune dans ce projet, qui a fait l'objet d'une convention approuvée lors de la session de juillet 2005. Cette position soulève la question de