Chapitre II : Suivi des recommandations des Cours régionales des
comptes
Les Cours régionales des comptes ont procédé au suivi des recommandations qui ont été émises par
leurs soins en 2009.
Ce suivi a pour objectif de mesurer l'impact des suggestions des Cours régionales des comptes aux fins d'amélioration de la gestion de ces collectivités, eu égard aux observations relevées et communiquées
à leurs responsables.
La méthode adoptée pour réaliser ce contrôle de suivi s'est basée soit sur des enquêtes de suivi, soit sur
l'envoi de correspondances aux organismes concernés.
Les recommandations ayant fait l'objet de suivi par les organismes locaux sont au nombre de1653.
Les développements ci-après présentent la synthèse des résultats de ce suivi par cour régionale.
I. Cour régionale des comptes d'Oujda
La Cour régionale des comptes d'Oujda a effectué des enquêtes de suivi au sein des organismes qui ont fait l'objet d'un contrôle en 2009 et dont les recommandations ont été insérées dans le rapport annuel
de la Cour des comptes au titre de la même année.
Il s'agit de deux régies autonomes de distribution d'eau et d'électricité et de deux collectivités territoriales.
Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations par les organismes sus
indiqués:
Tatal Organismes recommondations
Régie autonome communale de
istribution d'eau et d'éléctricité10
d'Oujda
Régie autonome de distribution11
d'eau et d'éléctricité de Taza
Commune urbaine Saidia 13
Commune urbaine Laâyoune Sidi15
Mellouk
Total 49
Réalisées En cours de non réalisées
réalisation
Nbr Taux Nbr Taux Nbr Taux
6 60% 4 40% - -
5 46% 6 54% - -
9 70% 4 30% - -
1 7% 13 86% 1 7%
21 43 27 55 1
Sur les 49 recommandations formulées par la Cour régionales des comptes d'Oujda, 43% ont été entièrement appliquées, 55% sont en cours d'application et 2% sont restées sans suite.