BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 1109 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL1163

Chapitre II : Suivi des recommandations des Cours régionales des

comptes

Les Cours régionales des comptes ont procédé au suivi des recommandations qui ont été émises par

leurs soins en 2009.

Ce suivi a pour objectif de mesurer l'impact des suggestions des Cours régionales des comptes aux fins d'amélioration de la gestion de ces collectivités, eu égard aux observations relevées et communiquées

à leurs responsables.

La méthode adoptée pour réaliser ce contrôle de suivi s'est basée soit sur des enquêtes de suivi, soit sur

l'envoi de correspondances aux organismes concernés.

Les recommandations ayant fait l'objet de suivi par les organismes locaux sont au nombre de1653.

Les développements ci-après présentent la synthèse des résultats de ce suivi par cour régionale.

I. Cour régionale des comptes d'Oujda

La Cour régionale des comptes d'Oujda a effectué des enquêtes de suivi au sein des organismes qui ont fait l'objet d'un contrôle en 2009 et dont les recommandations ont été insérées dans le rapport annuel

de la Cour des comptes au titre de la même année.

Il s'agit de deux régies autonomes de distribution d'eau et d'électricité et de deux collectivités territoriales.

Le tableau suivant présente la situation de suivi de ces recommandations par les organismes sus

indiqués:

Tatal Organismes recommondations

Régie autonome communale de

istribution d'eau et d'éléctricité10

d'Oujda

Régie autonome de distribution11

d'eau et d'éléctricité de Taza

Commune urbaine Saidia 13

Commune urbaine Laâyoune Sidi15

Mellouk

Total 49

Réalisées En cours de non réalisées

réalisation

Nbr Taux Nbr Taux Nbr Taux

6 60% 4 40% - -

5 46% 6 54% - -

9 70% 4 30% - -

1 7% 13 86% 1 7%

21 43 27 55 1

Sur les 49 recommandations formulées par la Cour régionales des comptes d'Oujda, 43% ont été entièrement appliquées, 55% sont en cours d'application et 2% sont restées sans suite.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.