BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 1110 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1164BULLETIN OFFICIELN° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

II. Cour régionale des comptes de Fès

La Cour régionale des comptes de Fès a effectué, en 2009, le contrôle de la gestion de neuf organismes locaux dont quatre ont été insérés dans le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l'année 2009. Il s'agit de la commune urbaine de Meknès, de la province d'Ifrane, de la commune urbaine de Sbai Avoune et de la commune rurale de Sidi Hrazem.

Sbai Ayoune et de la commune rurale de Sidi Hrazem.

Le tableau suivant présente la situation de suivi des recommandations par les quatre organismes cités

en amont:

Recommandations Total

réalisées Organismes recommanda-

tions

Nombre Taux%

Commune urbaine 09

de Meknès 12 75

Province d'Ifrane 12 10 80

Commune urbaine

de Sbai Ayoune 08 04 50

Commune rurale de

12 10 80

Sidi Hrazem

Total 44 33 75

Recommandat-

Recommandations ions en cours de

non réalisées réalisation

Nombre Taux Nombre

03 25 - -

02 20

04 50 -

02 20

11 25 - -

Il ressort de ce tableau que sur les 44 recommandations formulées par la Cour régionale des comptes de Fès, 75% ont été appliquées en intégralité et seules 25% sont en cours d'application.

Ainsi, la province d'Ifrane et la commune rurale de Sidi Harazem ont enregistrées un taux de réalisation de 80% tandis que la commune urbaine de Sbai Ayoune n'a pas franchi le cap de 50% des recommandations formulées.

recommandations formulées.

Quant au taux de mise en œuvre des recommandations qui regroupe les taux des recommandation réalisées et celles en cours de réalisation, les quatre organismes ont réalisé la meilleure performanc

avec un taux de 100%.

Il. Cour régionale des comptes de Casablanca

La Cour régionale des comptes de Casablanca a émis des recommandations concernant quatre missions de contrôle de la gestion. Il s'agit de la commune urbaine de Casablanca (programmation et exécution de projets), la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilées et de nettoiement de la ville de Casablanca et de Mohammedia ainsi que la gestion déléguée des services d'assainissement liquide et de distribution d'eau et d'électricité du Grand Casablanca ( Lydec).

Le tableau suivant relate la situation de suivi de l'exécution de l'ensemble des recommandations.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.