BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL

Total Organismes recommandation:

Commune urbaine de Casablanca (programmation et exécution de 13

projets)

Gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et 10

assimilées et de nettoiement de la ville de Casablanca

Gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et 9

assimilées et de nettoiement de la ville de Mohammedia

Gestion déléguée des services d'assainissement liquide et de

20 distribution d'eau et d'électricité du Grand Casablanca (Lydec)

Total 52

1165

Recommandations Recommandations Recommandation

en cours de

réalisées non réalisées

réalisation

Nbre Taux Nbre Taux Nbre Taux

4 31 2 15 7 54

4 40 4 40 2 20

3 33 0 0 6

4 20 16 80 0 0

15 29 22 42 15 29

Il ressort du tableau ci dessus que sur les 52 recommandations formulées par la Cour régionale des comptes de Casablanca, 29% ont été totalement appliquées et 42% sont en cours de réalisation. Seules 29% de ces recommandations n'ont pas été suivies d'effet.

L'analyse de ces recommandations par organisme renseigne sur le faible taux de réalisation, qui ne dépasse pas respectivement 40% et 20%, dans le domaine de la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilées et de nettoiement de la ville de Casablanca et de Mohammedia. L'analyse de la nature des recommandations qui n'ont pas été mises en œuvre a permis de relever les

observations suivantes :

observations suivantes :

- Pour la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilées et de

nettoiement de la ville de Mohammedia, les principales recommandations émises font l'objet de contentieux entre la commune urbaine de Mohammedia et la société de gestion déléguée, ce qui explique le taux de réalisation enregistré qui ne dépasse pas 33% des recommandations formulées :

formulées ;

- Pour la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilées et de

nettoiement de la ville de Casablanca, les recommandations qui n'ont pas été suivies d'effet (20% de l'ensemble des recommandations émises) concernent le redressement des situations financières illégales qui nécessitent d'avoir les disponibilités nécessaires soit de la part de la commune (en ce qui concerne l'impôt sur la valeur ajoutée et les arriérées) soit de la part du délégataire qui conteste toujours le sujet (modalités de calcul des redevances de l'ensemble des fonctionnaires par exemple) :

fonctionnaires par exemple) ;

- En ce qui concerne la Commune urbaine de Casablanca (programmation et exécution des

projets), seules 31% des recommandations ont été appliquées. Ceci est du essentiellement à

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