V. Cour régionale des comptes de Marrakecl
En 2009, la Cout régionale des comptes de Marrakech a ettectué six missions de contrôle de la gestion inont conice cinenilectivités ericiales et la gestion diluée du service de transport urbai
comptes au titre de l'année 2009.
Ainsi, ces organismes ont pris un certains nombre de mesures en vue de mettre en œuvre, soit en totalité soit en partie, les recommandations émises par la Cour régionale des comptes.
Le tableau suivant relate la situation du suivi des recommandations émises:
Total Organismes recommandations
Commune urbaine d' El Attaouia 24
Commune urbaine de Tamellalt 14
Commune urbaine de Qasbat
12 Tadla
Commune urbaine Sidi
06 Bouothmane
Service de transport urbain da la
15 province de Settat
Total 71
En cours de
Réalisées Non réalisées réalisation
bre Taux Nbre Taux Nbre Taux
14 58 05 21 05 21
07 50 04 29 03 21
10 83 02 17 00 0
03 50 02 33 01 17
09 60 06 40 00 0
43 61 19 27 09 12
Ainsi, sur un total de 71 recommandations émises par la Cour régionale des comptes de Marrakech, sont en cours d'application et 12% seulement n'ont pas été suivies
61% ont été appliquées, 27% sont en cours d'applicati d'effet.
l'analyse de l'application de ces recommandations par organisme fait ressortir un taux de réalisation variant entre 50% pour la commune urbaine de Sidi Bouothomane et la commune urbaine de Tamellalt
et 83% pour la commune urbaine de Qasbat Tadla.
Quant au taux de mise en œuvre des recommandations qui regroupe les taux des recommandations réalisées et celles en cours de réalisation, la commune urbaine de Qasbat Tadla et la société délégataire du service du transport urbain dans la province de Béni Mellal ont réalisé la meilleure performance avec un taux de 100% contre 79% pour les communes urbaines d'Attaouia et de Tamellalt qui occupent le dernier rang. Ce taux reste supérieur par rapport à celui des recommandations qui n'ont pas été suivies d'effet.
pas été suivies d'effet.
L'analyse de la nature des recommandations qui n'ont pas été suivies d'effet par les organismes
concernés a permis de relever les observations suivantes :
• Pour la commune urbaine Attaouia
Les recommandations suivantes n'ont pas été suivies d'effet par les responsables de la commune :
- Prendre les mesures nécessaires pour la conclusion des contrats de bail afin de régulariser la
relation qui lie la commune aux locataires ;