BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL1167

V. Cour régionale des comptes de Marrakecl

En 2009, la Cout régionale des comptes de Marrakech a ettectué six missions de contrôle de la gestion inont conice cinenilectivités ericiales et la gestion diluée du service de transport urbai

comptes au titre de l'année 2009.

Ainsi, ces organismes ont pris un certains nombre de mesures en vue de mettre en œuvre, soit en totalité soit en partie, les recommandations émises par la Cour régionale des comptes.

Le tableau suivant relate la situation du suivi des recommandations émises:

Total Organismes recommandations

Commune urbaine d' El Attaouia 24

Commune urbaine de Tamellalt 14

Commune urbaine de Qasbat

12 Tadla

Commune urbaine Sidi

06 Bouothmane

Service de transport urbain da la

15 province de Settat

Total 71

En cours de

Réalisées Non réalisées réalisation

bre Taux Nbre Taux Nbre Taux

14 58 05 21 05 21

07 50 04 29 03 21

10 83 02 17 00 0

03 50 02 33 01 17

09 60 06 40 00 0

43 61 19 27 09 12

Ainsi, sur un total de 71 recommandations émises par la Cour régionale des comptes de Marrakech, sont en cours d'application et 12% seulement n'ont pas été suivies

61% ont été appliquées, 27% sont en cours d'applicati d'effet.

l'analyse de l'application de ces recommandations par organisme fait ressortir un taux de réalisation variant entre 50% pour la commune urbaine de Sidi Bouothomane et la commune urbaine de Tamellalt

et 83% pour la commune urbaine de Qasbat Tadla.

Quant au taux de mise en œuvre des recommandations qui regroupe les taux des recommandations réalisées et celles en cours de réalisation, la commune urbaine de Qasbat Tadla et la société délégataire du service du transport urbain dans la province de Béni Mellal ont réalisé la meilleure performance avec un taux de 100% contre 79% pour les communes urbaines d'Attaouia et de Tamellalt qui occupent le dernier rang. Ce taux reste supérieur par rapport à celui des recommandations qui n'ont pas été suivies d'effet.

pas été suivies d'effet.

L'analyse de la nature des recommandations qui n'ont pas été suivies d'effet par les organismes

concernés a permis de relever les observations suivantes :

• Pour la commune urbaine Attaouia

Les recommandations suivantes n'ont pas été suivies d'effet par les responsables de la commune :

- Prendre les mesures nécessaires pour la conclusion des contrats de bail afin de régulariser la

relation qui lie la commune aux locataires ;

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