BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL

Total Organismes contrôlés recom

Société Amendis concessionnaire de

la gestion du service d'assainissement61

liquide et de distribution d'eau potable et

d'électricité de la wilaya de Tanger

Marché de gros de la C.U de Tanger29

Marché de gros de la C.U de Tetouan18

Commune urbaine M'diq 18

Gestion du patrimoine de la C.U de Fnidek25

Gestion du patrimoine de la C.U de 1 Martil24

Gestion du patrimoine de la C.U d'Assilah21

Gestion du patrimoine de la C.U de larache23

Total 219

1169

En cours de

Réalisées Non réalisées réalisation

Nbr Nbr % Nbr %

25 41 9 14.80 27 44.30

10 34.48 10 34.48 9 31.03 27.77 9 50 4 22.22 10 55.55 3 16.66 5 27.77 9 36 12 48 416

7 29.16 10 41.66 7 29.16 5 23.80 13 61.90 3 14.28 4 17.39 14 60.86 5 21.73 75 34.25 80 36.53 64 29.22

Il ressort de ce tableau que sur les 219 recommandations émises par la cour régionale des comptes de Tanger 34.25% ont été réalisées et 36.53% sont en cours de réalisation, tandis que 29.22% n'ont pas

été suivies d'effet.

Les taux des recommandations intégralement réalisées ont varié entre 17% pour la gestion du patrimoine de la commune urbaine de larache et 56% pour la commune urbaine de M'diq. Pour la gestion du service d'assainissement liquide et de distribution d'eau potable et d'électricité, ce taux n'a pas franchi le cap de 41% selon la réponse de la commune urbaine de Tanger.

S'agissant du taux des recommandations en cours de réalisation, il varie entre 15% pour la gestion déléguée du service d'assainissement liquide et de distribution d'eau potable et d'électricité de la Wilaya de Tanger et 61% pour la gestion du patrimoine de la commune urbaine de Larache.

Concernant le taux des recommandations qui n'ont pas été suivies d'effet, il reste relativement élevé pour la gestion du service d'assainissement liquide et de distribution d'eau potable et d'électricité avec un taux de 44%, alors qu'il ne dépasse pas 31% pour la gestion du marché de gros de la commune urbaine de Tanger et il varie entre 3% et 9% pour les autres organismes.

Ci-après les principales recommandations insérées dans le rapport annuel de la cour au titre de l'exercice 2009 qui n'ont pas été suivies d'effet par les organismes concernés :

• Contrôle de la gestion de la commune urbaine de M'diq

- Prendre les mesures nécessaires pour l'application de la circulaire conjointe n° 84 du Ministre

de l'Intérieur et du Ministre de l'Equipement du 08 juin 1998 pour permettre à la commune de bénéficier des recettes sur l'exploitation des plages situées dans son ressort.

- Veiller à ce que l'octroi des subventions aux associations soit fait sur la base de critères

objectifs clairs et de programmes déterminés à l'avance dans le respect des critères d'économie, d'efficacité et d'efficience

d'efficacité et d'efficience ;

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