BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 1119 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL1173

1. Suivi des recommandations par service public local

Le suivi de ces recommandations a concerné 17 organismes dont 8 délégataires, répartis comme suit :

Service public local Délégataire

Véolia propreté Maroc

SEGEDEMA Nettoiement et collecte Tout Propreté des déchets solides

TECMED

SETA EI BEIDA

SOS NDD (décharge Décharge contrôlée des Ouled Berjal) déchets solides Teodem (décharge Our

Azza)

Eau, électricité et Redal

assainissement liquide

Stationnement/Parking Rabat Parking

Autorité délégante

CU Rabat , CU Témara et CU Salé

CU Kénitra

CU Ouazzane

CU Rabat

CU Rabat

CU Kénitra

CU Témara

13 communes dont la présidence de l'Autorité délégante est confiée à la CU Rabat

CU Rabat

Ces organismes ont été saisis pour indiquer les suites qui ont été données aux recommandations formulées par la Cour régionale des comptes ainsi que les mesures prises pour leur mise en œuvre. Le tableau suivant étaye l'état d'application des recommandations formulées en 2009.

Nombre Service public local Organisme d'organismes f

Recommandations

En pour le non

formulées réalisées

Nettoiement et de Délégataire 5

collecte des déchets Autorité

ménagers et assimilés délégante 5

Délégataire 2

Décharge contrôlée des

déchets solides Autorité

2 délégante

Délégataire 1

Eau, électricité et

assainissement liquide Autorité

1 délégante

Autorité

Stationnement/parking 1

délégante

cours futur réalisées

110 41 31 17

166 32 46 36 52

82 54 7 1 20

89 32 32 1 24

268 4 1 263

285 1 5 279

25 25

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.