Recommandation Axes de contrôle
Taux non S
réalisé non
entamées pour le
formulées réalisées
Commune urbaine de 66 9 36
Skhirate
Commune rurale de
43 13 16
Jemaat Moul Blad
Total 109 22 52
Taux 100% 20% 48%
futur | réalisées
7 14 21%
8 6 14%
15 20 18% 14% 18% 18%
Convient t-il de noter que les recommandations non appliquées concernent en grande partie la gestion de recettes avec un taux de 44%, du patrimoine avec un taux de 27%, la gestion urbaine avec un taux
de 16% et la gestion des dépenses avec un taux de 12%.
Ce faible taux de réalisation est dû notamment à la nécessité d'intervention d'autres organismes et partenaires et de la mobilisation de ressources financières ainsi qu'au manque de personnel qualifié
nécessaires à la mise en œuvre de certaines recommandation
VIII. Cour régionale des comptes de Laayoune
La cour régionale des comptes de Laâyoune a procédé durant cette année à un contrôle de suivi des recommandations, publiées dans le rapport annuel de la cour des comptes au titre de l'exercice 2009 et adressées aux communes urbaines de Foum Zguid, Tata et Assa.
Ce contrôle a pour objectif de mesurer le degré d'impact des suggestions de la Cour régionale des comptes aux fins d'amélioration de la gestion de ces collectivités, eu égard aux observations relevées et communiquées à leurs responsables.
et communiquées à leurs responsables.
Rappelons que la commune urbaine de Foum Zguid n'a pas répondu au projet d'insertion lui ayant été adressé par la Cour des Comptes, alors qu'elle a répondu auparavant à la lettre d'observation qui lui a
été adressée par la Cour régionale des comptes de Laâyoune.
De même, aucune commune n'a joint à ses réponses des pièces ou documents à l'appui notamment des mesures et dispositions prises pour la mise en œuvre des recommandations émises par la Cour
régionales des comptes.
Le tableau ci-après présente la situation de suivi des recommandations émises.
Total recommand- Organisme ation
Commune Urbaine de Foum Zguid 09
Commune Urbaine de Tata 04
Commune Urbaine d'Assa 08
Total 21
En
Non Réalisées cours de
réalisation réalisées
Nbr % Nbr % Nbr %
8 90 1 10 - - 3 75 1 25 - - 2 25 75 - - 13 62 8 38 - -