BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL1179

Recommandation Axes de contrôle

Taux non S

réalisé non

entamées pour le

formulées réalisées

Commune urbaine de 66 9 36

Skhirate

Commune rurale de

43 13 16

Jemaat Moul Blad

Total 109 22 52

Taux 100% 20% 48%

futur | réalisées

7 14 21%

8 6 14%

15 20 18% 14% 18% 18%

Convient t-il de noter que les recommandations non appliquées concernent en grande partie la gestion de recettes avec un taux de 44%, du patrimoine avec un taux de 27%, la gestion urbaine avec un taux

de 16% et la gestion des dépenses avec un taux de 12%.

Ce faible taux de réalisation est dû notamment à la nécessité d'intervention d'autres organismes et partenaires et de la mobilisation de ressources financières ainsi qu'au manque de personnel qualifié

nécessaires à la mise en œuvre de certaines recommandation

VIII. Cour régionale des comptes de Laayoune

La cour régionale des comptes de Laâyoune a procédé durant cette année à un contrôle de suivi des recommandations, publiées dans le rapport annuel de la cour des comptes au titre de l'exercice 2009 et adressées aux communes urbaines de Foum Zguid, Tata et Assa.

Ce contrôle a pour objectif de mesurer le degré d'impact des suggestions de la Cour régionale des comptes aux fins d'amélioration de la gestion de ces collectivités, eu égard aux observations relevées et communiquées à leurs responsables.

et communiquées à leurs responsables.

Rappelons que la commune urbaine de Foum Zguid n'a pas répondu au projet d'insertion lui ayant été adressé par la Cour des Comptes, alors qu'elle a répondu auparavant à la lettre d'observation qui lui a

été adressée par la Cour régionale des comptes de Laâyoune.

De même, aucune commune n'a joint à ses réponses des pièces ou documents à l'appui notamment des mesures et dispositions prises pour la mise en œuvre des recommandations émises par la Cour

régionales des comptes.

Le tableau ci-après présente la situation de suivi des recommandations émises.

Total recommand- Organisme ation

Commune Urbaine de Foum Zguid 09

Commune Urbaine de Tata 04

Commune Urbaine d'Assa 08

Total 21

En

Non Réalisées cours de

réalisation réalisées

Nbr % Nbr % Nbr %

8 90 1 10 - - 3 75 1 25 - - 2 25 75 - - 13 62 8 38 - -

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