BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1180BULLETIN OFFICIELN° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Ainsi, sur 21 recommandations émises par la cour régionale des comptes, 61% ont été entièrement réalisée et 38% sont en cours d'application par les organismes concernés. Notons qu'aucune

recommandation n'est restée sans suite.

L'analyse de l'application de ces recommandations par organisme fait ressortir un taux de réalisation variant entre 25% pour la Commune Urbaine d'Assa et 90% pour la Commune Urbaine de Foum

Zguid.

Quant au taux de mise en œuvre des recommandations qui regroupe les taux des recommandations réalisées et celles en cours de réalisation, les trois communes réalisent la meilleure performance avec

un taux de 100%.

IX. Cour régionale des comptes d'Agadir

Le suivi des recommandations a concerné quatre missions insérées dans le rapport annuel de la cour des comptes au titre de l'exercice 2009. Ces missions concernent le contrôle de la gestion déléguée de la gare routière d'Agadir et de la décharge publique du Grand Agadir, la convention de construction et d'exploitation du marché communal de la zone sud-est d'Inezgane et de la commune urbaine

d'Ouarzazate.

d'Ouarzazate.

1. Contrôle de la gestion déléguée de la gare routière d'Agadir

A ce propos, cinq recommandations ont été formulées par la Cour régionale des comptes. La gestion de la gare routière est désormais assurée par la commune après la résiliation du contrat de gestion déléguée. Auparavant, des ordres de recettes ainsi qu'une mise en demeure ont été adressés par les services communaux à la société délégataire en application des recommandations émises par la Cour.

2. Contrôle de la gestion déléguée de la décharge publique du Grand Agadir

Une commission de la Cour régionale des comptes s'est rendue au site de la décharge publique pour s'enquérir sur la mise en œuvre des recommandations formulées par la cour.

Les conclusions des investigations sur place se résument comme suit :

Recommandations

Amener les communes signataires de la convention à enfouir leurs déchets à la décharge de Bikarane et par la suite à la décharge de Tamellast une fois ouverte.

Activer les commissions techniques et de coordination pour assurer le suivi des travaux.

Entamer les procédures pour amener les communes à honorer leurs engagements en matière de paiement des comptes relatifs au service d'enfouissement.

Conclusions

- Recommandation satisfaite sauf pour la commune rurale de Lqliaa.

- les communes d'Ouled Teima et Taghazoute déversent leurs déchets à la décharge de Tamellast alors qu'elles ne font pas partie des communes signataires de la convention qui sont définies à l'Art.2 de la convention.

- Recommandation satisfaite

- Recommandation satisfaite.

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