Communes urbaines 27
Communes rurales 222
Groupements 9
Entreprises et Etablissements publics locaux dotés d'un 2
comptable public Total 280
4. Activité du parquet
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
35 103 13 3.626.245,90 4
125 844 48 1.186.007,61 6
123 - - -
4 3 - - -
173 1107 65 5.108.905,66
En 2011, les ministères publics près des Cours régionales des comptes ont déposé leurs conclusions sur 798 rapports relatifs aux résultats de l'instruction des comptes et des situations comptables produits
par les comptables publics.
Comparativement aux exercices précédents, l'activité des ministères publics près les Cours régionales des comptes a suivi la tendance haussière que connait la vérification des comptes dans la mesure où l'on dénombre 798 rapports contenant les conclusions des Procureurs du Roi en 2011 contre 324 rabborts en 2007.
rapports en 2007.
Les conclusions des Procureurs du Roi en matière de jugement des comptes des Cours régionales des comptes au titre de l'exercice 2011 sont dénombrées dans le tableau suivant:
Cours régionales des comptes
Settat
Laayoune
Rabat
Casablanca
Oujda
Agadir
Marrakech
Tanger
Fès
Total
C. Gestion de fait
Nombre de rapports Conclusion du reçu par le parquet
parquet général général
21 21
156 156
120 120
20 20
164 164
29 29
51 51
109 109
128 128
798 798
Les Cours régionales des comptes sont habilitées à juger les comptes des comptables de fait. Ainsi, reginal 3t dur od des jus de tan, dimancies stions que le pas la rince de son ressort, la Cour