Sociétés dans lesquels les collectivités locales possèdent une 1
participation majoritaire au capital Sujets thématiques
Total 1941
1187
0 1 1
2 1
380 69 54
IL ressort de ce tableau que depuis le démarrage effectif de leurs activités en matière de contrôle de la gestion, les Cours régionales des comptes ont réalisé 434 missions. Ce qui correspond a une moyenne
de 48 missions par Cour régionale des comptes.
Le nombre des missions réalisées en 2011 s'élève à 54 missions, soit un taux de réalisation de 78% du total des missions programmées. Ainsi, plus de 31% de ces missions ont concernées des communes
urbaines.
S'agissant des missions de contrôle de l'emploi des fonds publics, les Cours régionales des comptes ont effectuées trois missions au titre de l'exercice 2011. Rappelons que depuis le démarrage effectif de leurs activités, le nombre de missions réalisées, dans ce cadre, est de 12 missions.
III. Réception et vérification des déclarations obligatoires de patrimoine
Le tableau ci-après donne une présentation de l'activité des Cours régionales des comptes dans ce
domaine.
domaine.
Nombre d'assujettis Cours régionales à la déclaration des comptes
obligatoire Tanger 8030
Oujda 12.674 Fes 10.744 Rabat 14.776 Casablanca 16.231 Settat 6.976 Marrakech 11.793 Agadir 2.296 Laayoune 6.097
Total 89.617
Nombre de
déclarations n'ont pas produit leurs déposées aux CRC déclarations
6458 1572
11252 2031
12.790 1116
12245 2531
9112 7119
7840 833
11793 0
1970 680
4274 1023
77.734 16.905
A la fin de 2011, le nombre de déclarations reçu par les différentes Cours régionales des comptes a atteint 77.734 déclarations. Ce qui représente plus 86% du nombre des assujettis à cette obligation. En outre, le nombre de déclarations non déposées a atteint 16.905.
Pour pallier à cette situation, et depuis le démarrage de la réception des déclarations de patrimoine, par les Cours régionales des comptes, plusieurs mesures ont été prises dont il convient de citer: