BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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208 BULLETIN OFFICIEL Nº° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

pendant, et vu les résultats des plots d'injection des forages primaires, il s'est avéré que les absorptions étaient faibles et que le traitement n'atteindra pas le stade des quaternaires contrairement aux prévisions du marché. Ce qui a engendré la liquidation du marché n°39/2003/DAH en diminution de 44% et le décompte général définitif a été signé par l'entreprise sans réserve.

• Marché n° 64/2003/DRPE relatif à l'étude et le suivi d'exécution des travaux de

construction des seuils au niveau des stations hydrologiques

La mission 1 a montré que les coûts des seuils est prohibitif. Ainsi, il s'est avéré utile de cesser les prestations de ce marché, puisque les missions restantes étaient relatives les prestations de ce marché, puisque les missions restantes étaient relatives au suivi des travaux au suivi des travaux d'exécution des seuils.

• Marché n° 110/2003/DAH relatif à l'étude de qualification des granulats à béton vis-

a-vis de l'alcali-réaction pour les barrages : Tfer, Ouljet Es Soltane, Wirgane, Martil, Barrage sur oued Rhiss, Zerrar, Barrage sur oued R'met et Taskourt.

Les essais d'alcali-réaction des matériaux de construction se font en deux étapes : la première étape comprend les essais de courte durée et la deuxième les essais de longue durée. Ces derniers ne sont réalisés que si les résultats de la première étape montrent que les matériaux sont potentiellement réactifs. Compte tenu que pour une grande partie de ces sites de barrages, les essais de courte durée ont montré que les matériaux de constructions ne sont pas réactifs, il n'a pas été nécessaire de réaliser les essais de longue durée correspondants et dont les prix sont plus élevés.

• Marché n° 137/2004/DAH relatif à l'étude d'avant projet pour la conception d'un

grand barrage sur oued El Maleh

La réception du marché à un taux d'exécution faible s'explique par les points suivants :

- Au stade des études d'avant projet sommaire(APS), deux sites potentiels étaient envisageables

sur l'oued El Maleh, un site amont et un site aval. Compte tenu que le site aval présentaient des contraintes environnementales et un impact social, le site amont a été retenu en premier ; ce site a nécessité moins d'investigations topographiques, géophysiques et géologiques.

- La mission relative au suivi des essais sur modèle réduit est tributaire à la réalisation desdits

essais. Pour le cas du présent marché et vue que les études détaillées ont abouti à une conception du barrage relativement simple, il n'a pas été jugé nécessaire de réaliser les essais sur modèle réduit hydraulique. Et par conséquent, le suivi par l'Ingénieur Conseil n'a pas été réalisé.

- La mission V relative au Dossier de consultation des entreprises n'a pas été engagée en raison

de la réalisation des travaux du barrage en régie.

• Retard dans le paiement de marchés

Le retard des paiements des décomptes enregistré au niveau des barrages est dû essentiellement aux restrictions budgétaires imposées par les lettres de cadrages de la loi de finances.

A titre d'illustration, les crédits inscrits dans le cadre de la loi de finances 2004 pour le barrage Sidi Saïd (Hassan II actuellement) étaient épuisés au mois de juillet 2004, ceux inscrits au titre de l'exercice 2005 ont permis d'effectuer des paiements jusqu'au mois de mars 2005. Pour ce qui concerne le barrage Sidi Mohammed Ben Abdellah, les crédits inscrits dans le cadre de la loi de finances 2004 étaient épuisés au mois d'août 2004, ceux inscrits au titre de l'exercice 2005 ont permis d'effectuer des paiements jusqu'au mois de mars 2005. Quant au barrage Taskourt, les crédits inscrits dans le cadre de la loi de finance 2010 ont été épuisés en totalité au mois de mai 2010, le reliquat de paiement des travaux réalisés en 2010 a été effectué au cours de l'exercice 2011.