N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 207
Ainsi, le marché n°165/2009/DAH a été annulé avant le lancement des travaux.
• Marché n° 119/2004/DRPE
Le marché n° 119/2004/DRPE a été lancé fin 2004 en prévision de la tenue du CSEC courant 2005. jectif de ce marché est l'édition des documents que l'Administration a l'habitude de produire périodiquement (le secteur de l'eau en chiffres et le bilan des réalisations) en plus d'un document dont a teneur devait être arrêtée en fonction de l'ordre du jour et des thèmes qui devaient être débattus lors de la 10ème session du CSEC.
Sachant que jusqu'à 2011, la date de la tenue et l'ordre du jour de la 1Oéme Session su CSEC n'est pas encore arrêtée et vu que la gestion de ce marché est devenue plus compliquée et pour libérer le titulaire, l'Administration a décidé de mettre fin à ce marché à travers sa réalisation en lui payant les prestations qu'il a honorées.
> Réception de marchés à des taux d'exécution très faibles
Le Département de l'eau veille avant le lancement de tout appel à la concurrence, à la définition, autant que possible, des besoins à satisfaire et ce conformément aux dispositions de l'article 4 du Décret nº2-98-482 et du Décret nº2-06-388. Cependant et compte tenu de la nature complexe des travaux de barrages comprenant des aléas naturels (topographie, géologie, géotechnique....) qui caractérisent leurs fondations et qui ne permettent pas de définir avec exactitude la masse des travaux, les variations des quantités en plus ou en moins sont inévitables. A titre d'illustration, les travaux d'injection et de drainage ne peuvent être à priori définis avec exactitude du fait qu'ils sont intimement liés à la réaction des terrains de fondation à injecter et des adaptations aux conditions locales sont opérées au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
De même, pour les prestations relatives aux études, les différentes missions sont rigoureusement définies. Néanmoins la dépendance des missions entre elles impose que la réalisation d'une mission reste tributaire des résultats de la mission précédente (à titre d'exemple, une mission d'Avant Projet Détaillé, pour les études d'un projet ne peut être entreprise que si les résultats de la mission d'Avant Projet Sommaire sont concluants).
Conscient de la complexité et des aléas qui peuvent survenir au moment de la réalisation des travaux et pour pallier aux insuffisances de la réglementation en matière de passation et de gestion des marchée publics dans le cas de projets spécifiques, le Maître d'Ouvrage prévoit au niveau du marché des dispositions contractuelles pour se prémunir contre d'éventuelles demandes d'indemnisation des préjudices subits par les entreprises suite à des variations des quantités dans les différents postes du barrage (bétons, fouilles, injections...).
Pour les cas des marchés soulevés par la cour des comptes, il est à préciser :
• Marché n° 39/2003/DAH relatif à l'exécution des travaux d'injection et de drainage
du barrage Aït M'Zal
Lors de l'ouverture des fouilles du barrage Ait M'zal en 2002, dans le cadre du marché relatif à l'exécution des travaux de génie civil, une importante faille en fond de vallée a été rencontrée, inquiétant les intervenants dans le projet. Ainsi le marché n°39/2003/DA H a été lancé pour traiter la fondation du barrage par injection de manière à assurer son étanchéité et réaliser le drainage de cet ouvrage. Le détail estimatif dudit marché a été établi sur la base d'une estimation sécuritaire prévoyant des forages d'injection allant jusqu'au stade des quaternaires.