N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 225
- Les techniciens de la province ne sont pas au courant de l'arrêt de certains chantiers.
A titre d'exemple, celui des travaux de construction du terrain de sport à Kariat BA Mohamed.
Il y a lieu de rappeler que les visites sur place effectuées par la mission de la Cour des comptes ont permis de relever que certaines données communiquées par l'agence ne correspondent pas aux réalités du terrain et aux situations dont disposent les services techniques de la Province de Taounate. Il est recommandé à l'Agence de :
- Assurer un suivi rigoureux et conforme à la réglementation en vigueur des marchés publics ;
- Veiller à une concertation régulière avec les services locaux pour s'assurer de la réalité des opérations en cours.
- Projet d'électrification de la route entre Tétouan et Martil
Il s'agit d'un projet de fourniture et pose de candélabres sur la RN16 reliant Martil à Tétouan pour un coût global de 5.663.520 DH TTC. L'ordre de service de commencement a été donné le 30/06/2009.
La réception provisoire n'a pas eu lieu dans le délai à cause d'actes de vandalisme et des accidents de circulation qui ont causé la destruction de plusieurs candélabres. Ces destructions ont eu lieu entre le mois de septembre 2009 et décembre 2010.
Il s'agit de projecteurs projecteurs endommagés par des actes de vandalisme; 10 projecteurs endommagés du fait d'accidents de circulation ; 9 candélabres endommagés suite aux accidents de circulation ; 1020 ML de câble électrique volés.
Ces dommages ont été relevés par une commission et la caution définitive a été remise à l'entreprise. Les actes de vandalisme ont eu lieu avant la réception provisoire par l'agence en date du 16/11/2011. A ce titre, la société n'a pas assuré la sécurité des travaux réalisés et la responsabilité des intervenants est engagée. La Cour se demande sur la décision prise sine die de clôturer le marché et de libérer la caution définitive sur la seule note explicative non datée et signée par la directrice de la coordination territoriale).
• Infrastructures sportives
- Salle omnisport de Tanger
Il s'agit du cas de la construction de la salle omnisport de Tanger dont le coût global est d'environ 82 Millions de DH. L'étude confiée à un laboratoire pour un montant de 75.000 DH HT, en vue de réaliser l'étude géotechnique de sol de fondation de la salle omnisports de 3500 places, s'est avérée défaillante. En effet, l'exécution par la suite des travaux de la salle a démontré plusieurs insuffisances de cette étude notamment au niveau de la profondeur proposée pour les fondations. La modification de la profondeur des fondations a généré un surcoût au niveau des gros œuvres induisant l'insuffisance du montant engagé pour réaliser le marché de construction.
Ce projet rentre dans le cadre de la convention de mise à niveau urbaine de la ville de Tanger 2006- 2009. Le budget initial alloué à ce projet a été de 48 millions de Dh (APDN : 13 M Dh et la CU Tanger 35 M Dh). Quelques prestations non prévues initialement dans le marché de parachèvement (aménagement d'autres vestiaires et douches pour joueurs et arbitres et aménagement d'autres salles d'échauffement.) ont été rajoutées par le Wali, selon les PV de l'agence. Cela a ramené le Coût estimatif du projet à 81.016.614 Dh environ soit un coût par siège de l'ordre de 22.196.33 Dh.
Comme conséquence de cette défaillance, l'agence a été dans l'obligation de lancer un marché de parachèvement des travaux de construction de cette salle.