BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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226 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Il a été également constaté que ce projet a été réalisé en l'absence de concertation avec les services du ministère chargé des sports aussi bien au niveau de la conception que de la réalisation et la réception de la salle.

Signalons, enfin, que cette salle a été exploitée (fin 2011) avant même sa réception, ce qui prive l'Agence de la possibilité de formuler ses réserves à l'entreprise pour d'éventuels défauts de construction ou d'équipement.

Il est recommandé à l'Agence de s'assurer de la fiabilité des études techniques (cas de l'étude géotechnique de ce projet) et des décisions prises qui impactent sérieusement les coûts de projets et les engagements de l'agence vis-à-vis de ses partenaires.

- Salle couverte de Guercif

Le coût total du projet y compris les avenants s'élève à 9 500 000 DH (l'apport de l'APDN est de 3 Millions de DH) pour un délai de réalisation de 12 mois. L'entreprise devait livrer le projet fin 2011.

Selon l'APDN, le taux de réalisation des travaux du projet a atteint 90% alors que la commune de Guercif avance que ce taux n'est que de 25%. La mission a constaté que seuls le gros œuvre et la charpente métallique ont été réalisés ; les autres lots (Menuiserie : 100% ; Peinture : 100% ; Sol sportif : 100%..) n'ont pas été réalisés.

Le projet est en arrêt depuis juin 2011 (Le sol sportif n'était pas livré et la salle couverte était dans un état de délabrement), pour non versement des quotte-parts des partenaires du projet en l'occurrence la Commune et le ministère chargé des sports, pour 2 Millions de DH chacun.

Il est à souligner que lors de la visite sur place effectuée par la Commission de la Cour, ce projet était en arrêt. Le sol Il est à souligner que lors de la visite sur place effectuée par la Commission de la Cour, ce projet était en arrêt. Le sol sportif n'était pas livré et la salle couverte était dans un état de délabrement. Il est recommandé à l'Agence d'optimiser le processus et le timing d'acquisition des équipements en fonction de l'avancement réel des projets et de s'assurer du respect des engagements des partenaires comme précité (la Commune de Guercif et le ministère chargé des sports).

- Terrain de sport de Guercif.

Le coût du projet (Convention + un avenant) est de 930 000.00 Dh. Il concerne les entités suivantes (CU de Guercif, Province de Guercif (qui initialement faisait partie de la Province de Taza).

La visite sur les lieux a permis de constater que le terrain était dans un état de dégradation avancé ; les locaux abandonnés et détériorés; les équipements détruits ou en état de délabrement (bancs et vestiaires..). Néanmoins les documents remis attestent que le projet a été réalisé à 100% avec une partie jugée non conforme au marché. Le marché qui a été résilié, est en instance de liquidation.

Il est recommandé à l'Agence de procéder à des évaluations des projets réalisés pour vérifier leur opérationnalisation. Cet aspect post fonctionnement des projets devra être précisé au niveau des conventions ou des avenants en vue de garantir la pérennité des ouvrages et des équipements et leur exploitation rationnelle et efficiente au profit des citoyens (des jeunes pour ce terrain de sport).

• Acquisition d'équipement et matériel : manque de suivi et d'évaluation d'impacts

- Brigade mécanisée

Suite aux inondations du 26/27 octobre 2008, L'APDN a financé l'achat du matériel d'une brigade mécanisée, d'un montant de 10 millions DH TTC. Ce matériel qui est opérationnel et fonctionnel est affecté sans décharge aux communes bénéficiaires (exemple du bulldozer sur chenilles type D6T). Par ailleurs il a été constaté que des équipements destinés à une nouvelle brigade mécanisée ont été livrés à la Wilaya depuis Novembre 2011, sans qu'ils soient réceptionnés par les partenaires concernés