BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 227

dont l'APDN. D'où des risques liés à la responsabilité les entités concernées et à la maintenance de ces engins.

• Marché commercial de la ville d'Al Hoceima : Retard dans le fonctionnement

Le projet a été conçu dans l'objectif de résorber les locaux commerciaux (construits de manière anarchique) du souk Mirador (plus de 800). Le coût global de la construction du marché s'élève à 83 millions de DH, mobilisés dans le cadre d'une convention de partenariat englobant, en plus de l'APDN, le ministère de l'Intérieur, la commune d'Al Hoceima, la Région Taza-Al Hoceima et la Province.

Ce projet consiste en la réalisation de : 826 boutiques pour vente de différents produits ; Halle aux poissons, équipée d'une chambre froide ; Parkings pour plus de 200 véhicules ; Zones de déchargement de marchandises; Administration et autres commodités de fonctionnement. Le marché a été réceptionné provisoirement en juillet 2011.

En dépit de son inauguration en novembre 2011, il a été constaté que le marché Mirador n'était pas encore opérationnel lors du passage de la commission de la Cour des comptes en février 2012.

La Cour prend acte du fait que le projet en question est devenu opérationnel, malgré le fait que l'Agence n'ait produit aucun document justificatif à ce sujet.

• Programme d'urgence d'Al Hoceima : Opérations non encore achevées

Suite au tremblement de terre qui a secoué la région d'AI Hoceima le 24 février 2004, un programme d'urgence a été mis en place pour venir au secours à la population sinistrée. Ainsi, un budget d'environ trois milliards de dirhams a été mobilisé pour la réalisation du programme d'urgence d'Al Hoceima.

L'APDN a géré, en tant que maître d'ouvrage, un portefeuille de projets dont le montant global d'engagement à la fin 2011 a atteint 916.481.167,00 DH.

La part de l'Agence, qui a assurée la totalité de la maîtrise d'œuvre, n'a pas dépassé 1% de ce portefeuille.

Les projets gérés par l'Agence ont concerné les domaines suivants : Etudes ; Travaux d'aménagement d'infrastructure; Construction, Consolidation des administrations publiques; Relogement des sinistrés ; Construction des équipements publics (écoles, mosquées,...) ; Acquisition d'engins et de matériel roulant (ambulances, bus scolaires...).

Il a été également constaté qu'après neuf années de la catastrophe, l'APDN continue à gérer le projet de réalisation du tronçon Fès-Taounate sur une distance de 21 Km. Cette opération a fait l'objet de deux marchés.

Le premier marché n°Fès/05/APDN/2005 dont l'objet de réalisation de travaux d'aménagement de la RN8 entre la RN6 et la RN8, d'un montant de 91.013.825,46 DH, a été confié à l'entreprise «S» en 2006 avec un délai d'exécution de 19 mois. Ce marché a été résilié en date du 19 décembre 2008, après paiement de 38.615.822,34 DH, sur demande de l'entreprise qui a arrêté les travaux pour une durée dépassant une année (OS d'arrêt 188/BG07 du 12 juillet 2007). Parmi les raisons évoquées par l'APDN, l'indisponibilité des crédits (Décision de résiliation n°1768 du 19 décembre 2008). Or, le marché initial a été engagé et approuvé pour un montant de plus de 91 millions de DH.

En plus, un deuxième marché, portant sur le même objet a été passé par l'APDN en 2009 avec la société «C» pour un montant de 50.937.600,00 DH (HT). Selon l'APDN, à fin mai 2012, la situation physique a atteint 90%, et le montant payé (13 décomptes) s'élève à 45.590.834,26 DH (HT).