246 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
fin mai 2012. De plus, une dégradation de l'état de la construction a été constatée, engendrant ainsi des coûts supplémentaires pour la mise en œuvre de ce projet (remplacement des vitres cassés, et la peinture du local par exemple).
• Centre d'accueil et de conférence à Dakhla
Ce projet a fait l'objet de la conclusion de deux conventions de partenariat (n°076/2005 et n°464/2009) passées entre l'Agence du sud, la Wilaya de Oud Ed-Dahab Lagouira, le conseil régional de Oud Ed-Dahab Lagouira, le conseil provincial de Oud Ed-Dahab et la commune urbaine de Dakhla. Le montant global engagé s'élève à 47,7 millions de dirhams. Depuis le commencement des travaux en date du 25/08/2008, ce projet accuse un retard en matière d'exécution des travaux en dépassant de loin le délai d'exécution qui est de 3 ans tel que prévu selon les termes de la convention 076/2005, ce qui a poussé l'Agence et ses partenaires à conclure en 2009 l'avenant Nº2 pour prolonger la durée de la convention jusqu'à la réalisation de l'ensemble des actions .
• Complexe d'artisanat de Dakhla
Ce projet a été prévu dans le cadre de la convention n° 379/2008 relative au financement et à l'exécution du programme de mise à niveau des infrastructures et des équipements de la province d'Oued Ed- Dahab, pour un coût global prévu de 128,5 millions de dirhams avec une participation de l'Agence qui s'élève à 40 millions de dirhams. Le coût global de ce projet a atteint 14,5 millions de dirhams.
Le projet qui a fait l'objet du marché N° 163/2009 dont les travaux ont débuté en décembre 2009, n'est pas encore achevé. II accuse un retard de plus de deux ans (délai contractuel 10 mois). Ce retard est causé principalement par l'incapacité de l'entreprise titulaire du marché à réaliser ce projet parallèlement avec d'autres projets, en cours d'exécution attribués par l'APDS à la même société (à titre indicatif, cette société a conclu avec l'Agence entre 2005 et 2011 43 marchés de travaux).
En vue d'atteindre les objectifs recherchés de la réalisation des projets, la Cour des comptes recommande à l'Agence du sud ce qui suit :
- Activer l'exécution des marchés objets des projets en retard ;
- Renforcer le suivi de l'exécutions des marchés réalisés par les partenaires locaux par la maitrise d'ouvrage déléguée ;
- Appliquer les dispositions des textes régissant les marchés publics à l'égard des entreprises retardataires.
3. Subventions octroyées aux associations
Durant la période 2006-2011, 350 associations et autres organisations ont bénéficié des subventions octroyées par l'APDS, essentiellement dans le cadre de l'axe des actions de proximité.
Le montant total alloué au titre de la période 2006-2011 s'est élevé à 165,24 MDH. Ces subventions sont passées de 2,89 MDH en 2006 à 42,35 MDH en 2011, se multipliant ainsi par plus 56 fois.
Sur les 350 associations ayant reçu des fonds de l'Agence, 20 associations se sont accaparées plus de 57% du total des subventions.
Les rapports financiers quoique validés par l'autorité locale ainsi que certaines notes d'évaluation présentées par les associations bénéficiaires, ne permettent pas de s'assurer de la bonne utilisation des fonds alloués.
De nombreuses associations (plus de 53) ont reçu de l'Agence des subventions de plus de 500 000 DH, sans que leurs comptes fassent l'objet de certification par un expert externe. Cette situation est en contradiction avec les dispositions de la circulaire du Premier ministre n° 7/2003 du 27 juin 2003 qui