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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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56 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Rapport d'activités

Relatif a l'exercice 2011, présente a

Par Driss JETTOU

Premier président de la Cour des comptes

MAJESTE,

Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 148 de la Constitution et en application de l'article 100 de la loi nº62-99 formant code des juridictions financières, j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des

comptes relatif à l'année 2011.

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