84 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
La mise en place du projet SIT a été organisée en deux chantiers, le premier concerne l'assiette et le recouvrement (SIT-Assiette) et le second concerne le contrôle fiscal (SIT-PVRC) et les affaires juridiques.
Ainsi, depuis 2003, la D GI s'est lancée dans un vaste chantier de refonte de son système d'information et a conclu plusieurs marchés dont le total dépasse les 140 millions DH.
De point de vue conceptuel, le projet SIT est une refonte globale dans la gestion de la matière fiscale. Le nouveau système a été conçu pour une gestion orientée contribuable (qui constitue le pivot de l'application) en instaurant un identifiant fiscal unique. En plus, il prévoyait la constitution d'une base de données nationale orientée contribuable, l'instauration du compte fiscal, l'élargissement de la couverture fonctionnelle avec la prise en charge du recouvrement, des dépenses fiscales (remboursement, restitution...), la couverture du processus des affaires juridiques, la couverture des processus de programmation et de vérification tout en prévoyant de doter les utilisateurs d'outils d'aide à la vérification et de l'analyse risque.
La gestion de ce chantier a connu plusieurs difficultés depuis son lancement, engendrant la non maîtrise des coûts et des délais pour un projet qui devait en principe se concrétiser vers 2009, et surtout la non maîtrise de la qualité des livrables applicatifs.
En effet, la D GI a décidé la refonte simultanée de toutes les applications informatiques ASSIETTE (IR, IS, TVA et enregistrement), ce qui a posé le problème de disponibilité des fonctionnels et la difficulté de cerner les règles de gestion de la matière fiscale dans les délais contractuels. Cette difficulté a été amplifiée notamment par l'absence de procédures formalisées et la divergence des gestionnaires quant à l'interprétation de la matière fiscale.
D'ailleurs, le problème du délai qui allait courir entre la spécification détaillée et le développement y afférent se posait déjà à la phase de la conception. La conséquence était une précipitation de la phase de la conception détaillée au détriment de la couverture fonctionnelle et de la qualité des spécifications.
En outre, malgré l'importance du projet et bien que son schéma directeur préconisait le recours à une assistance à la maîtrise d'ouvrage, la DGI s'est livrée seule dans sa relation avec le prestataire.
La Cour des comptes s'est arrêtée également sur d'autres difficultés qui ont caractérisé la gestion de ce projet, notamment :
> Problèmes liés à l'organisation du projet
Bien que le projet SIT ait prévu un plan d'assurance qualité (PAQ), celui-ci est resté une simple formalité. En effet, plusieurs structures organisationnelles prévues par le PAQ n'ont pas été mises en place (comité de validation pour la phase de la conception détaillée pour chaque domaine fonctionnel, module commun et application, comité de gestion des anomalies, comité de gestion des évolutions et modifications, comités techniques de recettes), ainsi qu'un manque de formalisme avec l'absence à titre d'exemples de fiches de tests et de fiches d'anomalies.
La conséquence principale étant une dilution des responsabilités. D'ailleurs, le problème de la structure/ personnes ayant la responsabilité de la validation fonctionnelle et opérationnelle des codes applicatifs installés sur les sites pilotes se pose encore avec acuité (à juin 2012).
• Un engagement sur les résultats non respecté
La société prestataire s'est engagée pour livrer une solution clé en mains. Toutefois, à juin 2012, la solution n'était pas encore validée, ni fonctionnellement, ni opérationnellement. La Cour des comptes