BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 373

Il est à rappeler que l'EN a passé plus de 438 marchés entre 2003 et 2011 pour un montant cumulé d'environ 296 MDH. Dans cette perspective, ont été examinés, en sus des dépenses de subvention déjà traitées dans ce qui précède, d'autres catégories de dépenses, notamment, l'achat de denrées alimentaires distribuées à deux associations, l'acquisition des équipements des centres de formation, les constructions et aménagements, l'acquisition du matériel et applications informatiques. Les principaux constats relevés sont présentés comme suit :

• Audit et contrôle des marchés

Contrairement aux stipulations du décret relatif aux marchés publics qui a rendu obligatoire le contrôle et l'audit des marchés dont les montants excèdent cinq millions de dirhams (5MDH), l'EN n'a pas respecté cette obligation pour les marchés dépassant ce seuil. C'est le cas des marchés suivants :

- Marché n°46/2006 relatif à l'acquisition du matériel informatique destiné aux Dours Mouwaten,

d'un montant de 7.518.120,00DH ;

- Marché n°42/2006 relatif aux travaux de Construction du complexe Social à Zagora, d'un

montant de 5.494.523,46DH ;

- Marché nº15/2003 relatif à l'acquisition de la farine de luxe pour les organisations alaouites

pour la protection des aveugles et aux coopératives youssoufia des paralytiques au Maroc, d'un montant de 7.346.682,00DH ;

- Marché nº52/2006 relatif à l'acquisition du matériel informatique destiné aux centres de

formation, , d'un montant de 5.741.638,80 DH ;

- Marché nº31/2008 relatif aux travaux de Dar Taliba à Sidi Kacem, , d'un montant de

5.998.236,00ДH ;

- Marché n°2/2009 relatif à l'acquisition de la farine de luxe pour les organisations alaouites

pour la protection des aveugles et aux coopératives Youssoufia des paralytiques au Maroc, , d'un montant de 6.866.748,00DH.

• Marchés d'achat des denrées alimentaires

L'EN procède à la conclusion de marchés cadres pour acquérir les produits alimentaires attribués à deux associations. Ainsi, entre 2006 et 2010, les crédits ouverts pour l'acquisition de ces denrées est de 36,9MDH dont 35,73MDH ont pu être engagés. L'examen d'un échantillon de ces marchés soulève les observations suivantes :

- Il a été constaté que l'EN n'adresse parfois les ordres de service aux fournisseurs pour la

fourniture des denrées qu'après plusieurs mois du trimestre durant lequel ces denrées doivent être livrées. Ce retard remet en cause la régularité qui doit caractériser la livraison de ces denrées vu qu'elles sont destinées à subvenir aux besoins élémentaires d'une population démunie. - Certaines opérations de répartition des denrées alimentaires ont été faites sans l'examen

préalable par la cellule locale de contrôle et sans l'établissement du PV de réception attestant la conformité des livraisons effectuées aux spécifications techniques. Ainsi, plusieurs réclamations et contestations de la part des associations bénéficiaires ont eu lieu au sujet de la qualité de ces denrées. Parfois, les quantités des produits dont la qualité est contestée n'ont pas été remplacées malgré la reconnaissance du fournisseur de la mauvaise qualité de ce qui a été livré.