BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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398 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

'effectif du personnel de l'AREF/DA est passé de 15.830 fonctionnaires en 2003, dont 13.065 seignants, à 16.903 en 2011, dont 14 052 enseignants, soit une hausse de 6,78%.

Le budget d'investissement de l'AREF/DA a augmenté de 782% en passant de 34.672.700,00DH en 2003 à 305.964.591,00DH en 2010 et son budget d'exploitation, masse salariale non comprise, est passé de 35.265.382,00DH en 2003 à 167.143.722,79DH en 2010, avec un taux d'évolution de 373%.

I. Observations et recommandations de la Cour des comptes

Le contrôle de la gestion effectué par la Cour des comptes a fait ressortir des observations qui ont concerné les volets suivants :

A. Scolarisation

1. Objectifs et résultats

Depuis 2004, les objectifs de l'AREF/DA s'articulent autour d'une orientation globale intitulée «Faire de l'éducation une priorité nationale». Cette orientation a été déclinée en quatre objectifs, à savoir : La généralisation de l'enseignement, l'amélioration de la qualité de l'enseignement, le redressement de la gestion des ressources humaines et l'amélioration de ses capacités de gouvernance.

Avec la mise en œuvre du Programme d'Urgence en 2009, les objectifs ci-dessus et les mesures d'accompagnement permettant leur réalisation, sont versés dans le canevas de ce programme. Ainsi, les activités et les actions de l'AREF/DA sont organisées autour des espaces d'intervention identifiés comme prioritaires par ledit programme.

La mission de la Cour des comptes a porté sur l'examen de la généralisation de l'enseignement et l'amélioration de la qualité de l'enseignement.

• Généralisation de l'enseignement

A ce niveau, il a été constaté que l'évolution des indicateurs de généralisation de l'enseignement ne suit pas celle des moyens financiers mis à la disposition de l'AREF/DA au cours de la période 2003-2010.

En effet, la participation du secteur public à l'offre préscolaire reste peu développée. Sur les 1405 écoles primaires que compte l'AREF/DA en 2010, seules 72 sont dotées de salles de classes préscolaires (5%). La capacité d'accueil offerte par ces structures ne dépasse pas 2.118, soit un taux de 2,5% de l'ensemble des enfants (84616) en âge de scolarisation [4-5ans].

Quant aux taux de scolarisation, ils ont évolué positivement au cours de cette période, mais ils demeurent en deçà des moyennes nationales. Ainsi, les taux de scolarisation, enregistrés au niveau de l'AREF/ DA en 2011, pour les tranches d'âge [6-11 ans], [12-15 ans] et [15-17 ans] sont respectivement de 94,50%, 72,50% et 48,30%, alors qu'au niveau national, ces taux sont de 97,50%, 79,10% et 52,80%.

› Qualité de l'enseignement

qualité de l'enseignement a été approchée par l'appréciation du taux d'acquisition des élèves par atière, les résultats scolaires et les conditions d'enseignement. Les constats suivants ont été relevés :

Le taux moyen d'acquisition des matières principales enregistré au niveau de l'AREF/DA est de 32%, pour les cycles primaire et collégial. Ce taux est inférieur à la moyenne nationale qui est de 47%.

Le calcul en cascade des taux de réussite a permis de conclure que sur 100 élèves inscrits au primaire, seuls dix (10) obtiennent leur baccalauréat contre une moyenne nationale de 13 élèves. Ces résultats