N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 397
garantit pas la multiplication des soumissionnaires, surtout que la procédure de lancement de l'A.O, de sa publication et de sa passation sont respectées.
- Achats avec un écart des prix significatif
Le processus de déconcentration fait ressortir obligatoirement des écarts entre les prix, surtout que les quatre provinces de la Région de Fès-Boulemane à savoir, Sefrou, Fès, My Yakoub et Boulemane sont très différentes et les soumissionnaires prennent en considération les difficultés de livraison et de réalisation des services en fonction des spécificités de chaque province, surtout que les CPS relatifs aux achats exigent la livraison à domicile (directement aux établissements scolaires concernés) des produits achetés. II en découle bien sûr une différenciation des prix.
En outre, les fluctuations des prix des équipements (exemple de l'informatique) donnent lieu à des variations des offres financières et par conséquent à des écarts entre marchés passés dans les quatre provinces dans la même année budgétaire.
- L'exécution des marchés de gardiennage et de nettoyage insuffisamment contrôlée L'AREF/FB inclut dans les CPS des A.O relatifs au gardiennage/ nettoyage l'obligation du respect du code de travail par le soumissionnaire, sachant que cela relève plutôt des compétences du Ministère de l'emploi via ses inspecteurs qui sont sensés effectuer des contrôles auprès des agents en service et des entreprises titulaires des dits marchés.
L'AREF/FB a pris en compte cette observation de la Cour des comptes dans son rapport d'observations et a intégré la demande de certaines pièces dans le CPS (A.O 2012) et dans le dossier de paiement.
Les écoles « satellites » ne sont pas concernés par le gardiennage et le nettoyage. Leur nombre dépasse Les écoles « satellites » ne sont pas concernés par le gardiennage et le nettoyage. Leur nombre dépasse 400 et leur situation géographique (souvent implantées dans des zones rurales isolées) et leur consistance (1 ou 2 salles en préfabriqué) ne permettent pas de les programmer pour bénéficier de ces services.
Académie régionale d'éducation et de formation de Doukkala-Abda
L'Académie Régionale d'Education et de Formation de Doukkala-Abda (AREF/DA) est un établissement public régi par la loi n°07-00 portant création des AREFs. Elle est constituée de quatre délégations provinciales (El Jadida, Safi, Sidi Bennour et Youssoufia). Elle gère 1.534 établissements scolaires dont 37 lycées, 92 collèges, 124 écoles autonomes, 289 secteurs scolaires, 991 satellites et une école communautaire.
Ces établissements comptent 8.237 salles de classes, avec une capacité d'accueil de 311.206 places. Sur les 1.534 établissements, 72 sont dotés de salles de classes préscolaires avec une capacité de 2.118 places. En 2011, l'AREF/DA gère, également, 46 internats et 643 cantines dont bénéficient, respectivement 9071 et 70.773 élèves.
De plus, l'AREF/DA est chargée d'autoriser et d'assurer le contrôle pédagogique et administratif de 149 établissements scolaires privés.
Le nombre d'enfants scolarisés a évolué de 342.942 à 361.507 élèves entre les années scolaires 2003- 2004 et 2010-2011. Le nombre d'enfants en âge de scolarisation a, au cours de la même période, régressé de 488.910 à 472.470. Ainsi, le taux moyen de scolarisation des enfants tout âge confondu, est de 72% pour l'année scolaire 2010-2011 contre 65% en 2003-2004.