BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

401

› Des augmentations importantes (entre 45% et 685%) dans les quantités de certains

estimati DE), ou en timage les den tes bordereaux des prix et details

N° du marché et son Article

objet Désignation

106.2a Plancher hourdis y N° 26/2005 : compris acier 0,15 Construction du Plancher hourdis y collège ibn Tofail à 106.2c

compris acier 0,25 EL HAOUZIA

403.1c Portes à lames 0,84*2,20

N° 26/2006: 106.1 Béton armé en élévation Construction du Acier à haute adhérence collège Al irfane 106.2

pour BA en élévation N° 61/2008 : 200.09 Revêtement de sol en Construction du gravillons laves

lycée collégial Ibn 200.12 Retombe en gravillons Baja lavés

N°69 Parsem/

104.1 Béton armé en fondation 2007:

Extension lycée

collégial Khalid Acier à haute adhérence Ibno alwalid à 104.2

pour BA en fondation oulad ghanem

Prix Taux de Unit. Quant. Quantité dépas-

BPDE réalisée

(en DH) sement

180 715 1403 96,22%

350 10 78,54 685,40%

1000 2 7 250,00%

900 221 321,46 45,46%

10 22100 33830,2 53,08%

90 435 1475,46 239,19%

40 105 694,76 561,68%

1000 28 79,73 184,75%

12 2500 4693,63 87,75%

› Acceptation de soumission, pour certains articles, avec des prix anormalement bas

(1DH pour le Kg d'acier doux dans le cadre du marché 39/2003)

Cette pratique peut fausser la concurrence. En plus, ces articles non exécutés en réalité, sont remplacés

par des articles facturés au prix réel.

par des articles facturés au prix réel.

> Attribution de plusieurs marchés et de manière consécutive, à une seule société «A-B».

Ainsi, durant la période sous revue, elle a été attributaire de 30 marchés dont 15 en 2009-2010 pour un montant global de 114 969 054,72DH. Cette entreprise n'arrive pas à réaliser les ouvrages qui lui sont attribués dans les délais. De plus, en 2011, et pour se faire attribuer irrégulièrement d'autres marchés, cette société et la direction de l'AREF/DA ont eu recours à des pratiques peu communes : «La signature d'un engagement, que l'AREF/DA a accepté, par lequel cette entreprise s'engage à livrer, dans le délai, certains établissements programmés pour l'ouverture au titre de l'année scolaire 2011-2012».

2011-2012».

• Lancement des marchés avant l'assainissement de la situation du foncier

C'est le cas par exemple des marchés 25/2006, 249/2009, 55Parsem/2008 et 71Parsem/2007). Cette pratique se traduit, enfin, par des arrêts répétitifs, des retards dans l'exécution, voire des résiliations et par la même la non réalisation de l'objectif programmé.

par la même la non réalisation de l'objectif programmé.