N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 425
En effet, il importe de préciser que les 11 vasques ont été mises en place effectivement. 8 d'entre eux sont encore montés en 3 locaux différents du restaurant et les trois autres ont été démontés afin de transformer une salle de lavabos en salle de réception des plateaux utilisés en vue de leur nettoyage. Les trois ont été mis au rebut car ils étaient dégradés. S'agissant des placards, il s'est avéré qu'il était plus solide d'y prévoir des séparations en béton. En revanche des travaux supplémentaires ont été réalisés et qui n'étaient pas prévus. Ils sont venus compenser avantageusement pour l'EMI tous les petits travaux non réalisés. (...)
• S'agissant du marché N° 9/PUA/2005
Il s'agit des quantités de travaux en augmentation réellement exécutées suivant le métré définitif, mais non incluses dans le décompte définitif.(...)
• S'agissant du marché N° 15/PUA/2008
Etagères : 936 U (article 404 - marché 15/PUA/08) et 432 U (article 403 - marché 03/PUA/09 - soit 6 étagères par chambre), ne présentent aucun chevauchement et correspondent aux quantités réellement exécutées.
• Production de procès-verbaux de réception « non sincères »
S'agissant du marché N° 4/PUA/2008 et du marché N° 15/PUM5 A/2008, il ne s'agit pas d'un manque d'observation aux règles de vérification du service fait, comme il peut être entendu de la remarque, mais il s'agit de l'exercice du pouvoir de modification consacré par le CCAG-T au maître d'ouvrage, notamment à travers les articles 51, 52 et 53. Ceux-ci particulièrement vrai si l'on sait que toute les modifications qui s'imposent pour une bonne utilisation d'ouvrage se font sur la base du contrôle et de la validation aussi bien de l'architecte que du maître d'œuvre chargé du contrôle.
Au demeurant, les modifications opérées ne portent aucun préjudice à la consistance du marché, ni à sa nature ni à son objet, mais au contraire elles ont été effectuées dans le sens la bonne maîtrise d'ouvrage.
> Exploitation de construction avant réception
S'agissant du marché N° 3/PU5A/2008 et du marché N° 1/PUM5A/2008, l'occupation des sites avant achèvement définitif des travaux est expliquée d'une part par l'obligation de continuité du service public, notamment l'hébergement des étudiants dans un délai impératif et contraignant, surtout que les étudiants de EMI sont soumis à une formation militaire qui exige une présence incontournable sur site. D'autre part, les parties occupées, quoique quelques aménagements extérieurs sont inachevées, mais elles demeurent immédiatement fonctionnelles et opérationnelles, sans faire encourir aucun risque potentiel pour les étudiants.
S'agissant des marchés réalisés par la présidence de l'Université Mohammed V Agdal au profit de l'EMI (références PUA), il importe de souligner que l'Ecole ne dispose pas des informations requises pour répondre aux remarques du rapport de la cour des comptes
Ecole supérieure de technologie de Salé (ESTS)
L'Ecole Supérieure de Technologie de Salé (ESTS) est un établissement universitaire d'enseignement supérieur technologique relevant de l'Université Mohamed V (UMV) Agdal-Rabat, créé par le Décret n° 2-90-554 du 2 Rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités