BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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452 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Toutefois, dès la prise en connaissance de cette restriction, l'Administration a procédé à la passation d'un marché de bonne et due forme (21 octobre 2008), en signe de respect à la réglementation en vigueur.

• Heures supplémentaires et vacations

L'engagement d'enseignants en dehors du périmètre territorial est justifié par la non disponibilité d'enseignants correspondants aux matières demandées dans le périmètre autorisé par l'arrêté 637-97. Ainsi donc, l'impérative d'assurer la continuité du service public l'emporte a fortiori sur les formalités.

• Marchés

La réception d'un matériel informatique différent de celui qui a été contractualisé en termes de spécificités techniques est expliquée par des préoccupations d'efficacité de la dépense publique et non par l'inobservation du service fait. En fait, il s'avère que l'amortissement technologique du matériel initialement commandé était plus rapide que des procédures de passation et d'exécution du marché, à telle enseigne que la faculté aurait dû se faire livrer un matériel technologiquement dépassé. En état de cause, le matériel livré est plus performant que le matériel initialement commandé.

Pour ce qui est du marché des travaux de restauration et de réaménagement du bâtiment « A », le maitre d'ouvrage a bien diligenté l'architecte et l'entreprise de procéder à la vérification du métré réel de certains articles du marché et de rectifier les erreurs du métré n° 2, pour ne pas payer un indu. A cet effet, tout en respectant la procédure contradictoire un troisième décompte a été arrêté conformément au montant initial du marché.

Par ailleurs les modifications introduites ont eu pour objectifs de permettre une réalisation aussi bien performante que rapide en considération des exigences de la rentrée universitaire, tout en restant fidèle le plus autant que possible aux dispositions du CCAG-T, notamment les articles 51, 52 et 53.

Ex-département de la Poste, des Télécommunications et des Technologies de l'Information

Dans le cadre de l'exercice de ses attributions, la Cour des comptes a effectué, au cours de l'exercice 2011, une mission de contrôle de la gestion de l'ex-Département de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information (Ex. DEPTTI).

Crée en 2002, en remplacement du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la poste et des technologies de l'information (SEPTI), le Département de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information (DEPTTI) a été rattaché, en premier lieu au Ministère de l'Industrie, du commerce et des télécommunications, puis en 2004, au Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des Affaires économiques et générales.

Depuis octobre 2007, le DEPTTI a été rattaché au Ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies. À partir d'aout 2010, une nouvelle organisation a été mise en place au sein dudit Ministère, d'après laquelle, le DEPTTI ne figure plus en tant que département. Ses principales missions sont désormais attribuées à la Direction de l'économie numérique relevant dudit Ministère.

Les principales observations relevées lors de cette mission concernent les attributions de ce département ainsi que la conception et la mise en œuvre des projets lancés durant son existence.