BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Ainsi, au cours de l'année 2011, le nombre des comptes vérifiés par les différentes chambres de la Cour s'élève à 2674 dont 1309 correspondent aux comptes des perceptions, recettes municipales et

trésoreries communales.

Convient-il de préciser que l'instruction des comptes a fait l'objet d'observations notifiées aux comptables publics concernés qui doivent y répondre dans les délais réglementaires. Ainsi, la vérification a abouti à l'établissement de 48 notes d'observations dont 23 ont été notifiées.

Par ailleurs, et au titre de ce même exercice, la Cour des comptes a rendu 2768 arrêts définitifs. Par rapport a l'année précédente, le nombre d'arrêts définitifs a connu une progression de 404%.

Il est à rappeler, enfin, que le nombre des comptes en instance de jugement s'élève à 524 comptes.

Le tableau ci-après présente une synthèse des activités de la Cour des comptes en matière de jugement des comptes par poste comptable, du nombre des comptes vérifiés, des notes d'observations établies et notifiées, des comptes en instance de jugement et des arrêts définitifs rendus par la Cour des comptes

au titre de l'année 2011.

au titre de l'année 2011.

Comptes Postes comptables

vérifiés

Trésorerie Générale du Royaume 16

Trésorerie principale - Paierie principale des

rémunérations

Trésorerie des chancelleries diplomatiques et consulaires -

Trésoreries régionales, 59

réfectorales et provinciales Perceptions, recettes municipales 1309

et trésoreries communales

Recettes de l'enregistrement et du 550 timbre

Recettes des douanes et impôts 122

indirects

Recettes des conservations foncières 483

Agences comptables des

chancelleries diplomatiques et chancelleries diplomatiques et 47

consulaires (CCDC)

Services de l'Etat gérés de 88

manière autonome (SEGMA) Collectivités locales -

Total 2674

Notes Comptes en

d'observations Arrêts instance de définitifs Etablies Notifiées jugement

6 15

- -

- - -

- - - -

- - 58

19 17 213 1379

- - 177 475

- - 212

- - 66 403

04 04 176

2 62 50

- -

25 23 524 2768