BULLETIN OFFICIEL
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
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subventions annuelles qui leur sont octroyées par l'Etat, ainsi qu'au contrôle des comptes annuels
présentés par les partis au titre de l'exercice 2010.
Sur les trente cinq (35) partis autorisés légalement, seuls dix huit (18) ont présenté leurs comptes à la Cour des comptes au titre de l'année 2010, dont quinze ont présenté leurs comptes certifiés par un expert comptable inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables.
L'analyse des données des comptes annuels ainsi présentés a permis d'arrêter le total de leurs actifs à un montant de 160 millions de dirhams. Ces actifs comprennent essentiellement les immobilisations corporelles (terrains, constructions,...) avec 67,6 millions de dirhams, soit 42% du total des actifs et les comptes de trésorerie (banques) avec un montant de 65,5 millions de dirhams, soit 41% du total des actifs.
des actifs.
En ce qui concerne les passifs, ils comprennent les capitaux propres assimilés avec un montant de 127,1 millions de dirhams, soit 79% du total des passifs de ces partis et les dettes du passif circulant (comptes fournisseurs, comptes de régulation passif...) d'un montant de 20,6 millions de dirhams, représentant 13% du total des passifs.
représentant 13% du total des passifs.
Le soutien étatique annuel (pour la contribution à la couverture des frais de gestion) au titre de l'année 2010, qui a atteint la somme de 49,2 millions de dirhams, a été réparti entre huit partis politiques, de
la manière suivante :
Partis politiques Parti de l'Istiglal
Rassemblement National des Indépendants Parti de l'authenticité et de la modernité Mouvement populaire
Parti de la Justice et du Développement Union Socialiste des Forces Populaires Union Constitutionnelle
Parti du Progrès et du Socialisme Total
Montant (en DH)
8 573 441,12 17,41 7 302 287,45 14,83 7 075 337,19 14,37 6 526 849,53 13,25 6 217 885,90 12,63 6 195 095,93 12,58 4 426 624,30 8,99 2 929 182,92 5,94 49 246 704,34 100,00
Il y a lieu de souligner que le soutien annuel de l'Etat représente pour les partis politiques bénéficiaires, la ressource financière la plus importante au titre de l'année 2010, en fait il a atteint 49,25 MDH soit une moyenne de 68,83% du total de leurs ressources d'exploitation, alors que les cotisations des adhérents qui ont atteint le montant de 3,3 millions de dirhams, ne représentent que 4,59% de ces ressources.
ressources.
L'importance du soutien étatique varie d'un parti à un autre. En effet et à titre d'exemple, ce soutien a représenté 98% des ressources du parti de l'Union Constitutionnelle contre 28% du total des ressources
du parti de l'Authenticité et de la Modernité.
Les ressources des huit partis politiques qui ont bénéficié du soutien de l'Etat au titre de l'année
2010 se répartissent comme suit :