BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

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Types de ressources Produits d'exploitation

- Financement public - Cotisations et contributions - Reprises d'exploitation ; Transfert de charges Autres produits d'exploitation Produits financiers

Produits non courants Total

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Montant (en DH) Pourcentage 72.014.043,73 98,46% 49.566.454,26 68,83% 3.304.800,68 04,59% 47.241,00 0,07% 19.095.547,79 26,52%

966.991,83 1,32% 156.774,02 0,21% 73.137.809,58 100%

S'agissant des dépenses déclarées par les partis politiques ayant bénéficié du soutien de l'Etat au titre de l'année 2010, elles ont atteint la somme de 89, 57 millions de dirhams. Ces dépenses se répartissent

comme suit :

Partis politiques

Parti de l'Istiqlal

Rassemblement National des Indépendants Parti de l'authenticité et de la modernité Mouvement populaire Parti de la Justice et du Développement Union Socialiste des Forces Populaires Union Constitutionnelle Parti du Progrès et du Socialisme Total

Dépenses au titre de l'année 2010 (en DH)

12.773.881,81

6.712.539,68

21.352.435,16

16.515.669,32

9.316.548,62

17.342.887,61

2.636.142,39

2.918.854,53

89.568.959,24

Les dépenses déclarées par les partis politiques précités se répartissent entre les dépenses d'exploitation qui ont représenté la plus grande proportion (80,48%) avec un montant de 72,1 millions de dirhams, suivies des acquisitions immobilières, du matériel de transport et du mobilier et matériel de bureau pour un montant de 17, 2 millions de dirhams, soit 19,23% des dépenses de ces partis.

Le montant des dépenses justifiées a atteint 61 millions de dirhams, alors que celui des dépenses non justifiées est de 28,5 millions de dirhams, soit respectivement 68% et 32% du total des dépenses déclarées.

déclarées.

Compte tenu de ce qui précède, la Cour des comptes recommande aux partis politiques de :

• Veiller au respect des dispositions de la loi organique n°29-11 relative aux partis politiques, notamment ses articles

de 38 à 49, qui concernent essentiellement :

- La production, à la Cour, du compte annuel certifié par un expert comptable enregistré dans la liste du corps

des experts comptables;

- La production d'un état détaillé appuyé de pièces justificatives des dépenses effectuées au titre du soutien

étatique annuel en veillant à ce que ces dépenses soient réalisées dans le respect des lois et règlements en vigueur;

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