BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1. Le Budget général de l'Etat

> Les recettes

BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Les recettes globales recouvrées au titre du budget général en 2009 sont de l'ordre de 184.956,95 MDH contre 192.047,85 MDH en 2008, soit une baisse de 3,69%. Quant au taux de recouvrement, il est de 76,87% en 2009, contre 98,15% en 2008, soit un repli de 21,28%.

Ces recettes englobent les recettes fiscales et les recettes non fiscales.

- Les recettes fiscales

Les recettes fiscales représentent 81,53% du total des recettes recouvrées, contre 87,12 % en 2008, soit un recul de 5,6%. Ces recettes ont atteint 150.796,89 MDH au regard des prévisions qui ont été fixées à 159.736,24 MDH, soit un taux de recouvrement de 94,40%, contre 127% au titre de l'année précédente. Cette baisse est due au recul du taux de recouvrement enregistré au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu, des droits de douanes, et des droits d'enregistrement et de timbres.

timbres.

Tableau nº2 : Répartition des principales recettes fiscales (En MDH)

Recettes fiscales

Taxe sur la valeur ajoutée

Impôt sur les sociétés

Impôt sur le revenu

Taxes intérieures de consommation

Droits de douane

Droits d'enregistrement et de timbres

Autres recettes fiscales

Total

Taux de Prévisions Recouvrement

recouvrement 44.306,00 38.527,57 86,96%

42.700,00 42.383,10 99,26%

28.960,00 26.727,04 92,29%

18.356,00 19.627,91 106,93%

11.800,00 11.805,64 100,05%

11.282,42 9.113,43 80,78%

2.332,00 2.612,19 112,02%

159.736,42 150.796,89 94,40%

Source : loi de finances et compte général du royaume au titre de 2009

Le montant des recettes recouvrées, mentionné ci-haut, englobe celui des droits constatés enregistrés dans les comptes des comptables au titre de l'exercice budgétaire 2009 et celui des restes à recouvrer au 31/12/2008 et qui concerne les exercices antérieurs. Or, il aurait été plus judicieux, pour les services chargés du recouvrement, de distinguer les ressources propres de l'année 2009 de celles réalisées sur les restes à recouvrer au titre des exercices antérieurs. Ceci permettra de faire ressortir le taux et l'effort de recouvrement des recettes relatifs à l'exercice budgétaire en question.

Par ailleurs, il est à signaler que certains recettes fiscales ont été l'objet de précompte ou de dépenses avant l'enregistrement du montant net de ces recettes au niveau du compte géneral du royaume et au niveau du projet de la loi de réglement, ce qui enfreint les dispositions de l'article 9 de la loi organique des finances n° 7-98. A ce titre, le montant total des impôts et taxes recouvrées en 2009 et qui s'élève à 139 milliards de dirhams, a fait l'objet d'un précompte d'un montant de plus de 33 milliards de

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