BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 454 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

508 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

COUR REGIONALE DES

COMPTES DE RABAT

Programmes et projets réalisés au niveau de la Région

du Gharb Chrarda Beni Hssen

La Région du Gharb Chrarda Beni Hssen (GCBH) comprend les provinces de Kénitra, Sidi Kacem et Sidi Slimane. Avec une population de 1.859.540 habitants, la région compte un peu plus de 6% de la population totale du Royaume

Le contrôle effectué par la Cour régionale des comptes a porté essentiellement sur le programme de mise à niveau urbaine de quelques villes et centres relevant de la Région, d'une part, et sur le projet de construction et d'équipement du siège de la région du Gharb Chrarda Beni Hssen, d'autre part.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Les principales observations et recommandations formulées se présentent comme suit:

A. Programme de mise à niveau urbaine

Dans le cadre du programme quadriennal couvrant la période 2006-2009, cinq villes et six centres ruraux ont bénéficié des projets de mise à niveau urbaine. Il s'agit en l'occurrence des villes de Kenitra, Mehdya, Sidi Yahia du Gharb, Sidi Slimane et Souk Arbâa du Gharb et des centres de My Bouslham, Megrane, Ouled Slama, Sidi Allal Tazi, Lalla Mimouna et Dlalha.

L'enveloppe globale de ce programme, financé par plusieurs organismes (DGCL, FEC, ONCE, ONEP, Ministère de l'équipement, Al Omrane, Région du GCBH, Province de Kenitra et Communes concernées) et piloté par la division des équipements de la wilaya du GCBH, s'élève à 839 millions de dirhams (MDH).

Le contrôle a porté essentiellement sur les projets financés par les budgets régionaux et provinciaux pour lesquels la division des équipements a été érigée en maître d'ouvrage. Ainsi, plusieurs observations ont été relevées:

1. Elaboration du programme de mise à niveau urbaine

• Choix des projets d'aménagement sans concertation avec les conseils communaux

concernés par le programme de mise à niveau urbaine

L'examen des Procès Verbaux de délibération des conseils communaux concernés par la mise à niveau urbaine a révélé la non-association de ces entités au processus d'élaboration et de proposition des actions et projets à inscrire dans le programme quadriennal.

En effet, la quasi-totalité des conseils délibératifs n'ont été saisis pour approbation du programme que pendant la cession ordinaire d'octobre 2006, alors que ledit programme concerne la période 2006- 2009, et doit ainsi entrer en vigueur en janvier 2006. En plus, l'ordre du jour de ces sessions portait essentiellement sur l'approbation des demandes de crédits FEC, au lieu de la discussion des projets de mise à niveau et les modalités de leurs financements possibles.