N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 509
• Non-consultation des acteurs socio-économiques locaux et nationaux concernées dans
la conception du programme quadriennal
Les institutions socio-économiques, locales, régionales ou nationales n'ont pas été associées à 'élaboration du programme quadriennal (Ministères de tourisme, commerce, artisanat, jeunesse et sport, entraide national, chambres professionnelles, CRI, eaux et forêts, etc). Le défaut de leur implication s'est traduit par l'apparition de contraintes au cours et à postériori de l'exécution des projets.
A ce titre, la non-association de l'Agence Urbaine de Kenitra, détentrice du savoir-faire et de l'expertise A ce titre, la non-association de l'Agence Urbaine de Kenitra, détentrice du savoir-faire et de l'expertise nécessaires pour mener une analyse territoriale prospective et à différentes échelles, illustre cette situation.
> Non-contractualisation des engagements financiers, techniques et administratifs des
partenaires
Les engagements financiers, techniques et administratifs des différents partenaires n'ont pas été formalisés, notamment par la signature d'une convention générale et de conventions territoriales. Aussi, la Cour régionale des comptes a soulevé l'absence de toute structure chargée du pilotage et de la communication des actions de mise en œuvre du programme quadriennal.
A ce titre, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Consulter les intervenants socio-économiques locaux, régionaux et nationaux concernés lors de l'élaboration de tout
programme de mise à niveau urbaine et impliquer les conseils communaux concernés dans la détermination des besoins prioritaires en projets d'aménagement ;
- Formaliser les engagements financiers, techniques et administratifs des partenaires via la signature de conventions
générales ou territoriales ;
- Créer les structures de pilotage de la réalisation du programme et de l'accomplissement de ses objectifs et soumettre
des rapports périodiques sur les conditions de son exécution à l'avis des différents partenaires.
2. Réalisation des projets inscrits dans le programme
> Non réalisation de certains projets prévus par le programme
La Cour régionale des comptes a relevé la non-réalisation d'au moins 20 projets prévus initialement d'environ 143 millions de dirhams, ce qui correspond à 17% du montant affecté au programme. Dans ce cadre, plusieurs projets de grande envergure prévus au niveau de la ville de Kenitra ont été abandonnés à cause de l'insuffisance des études de faisabilité technique ou financière et de l'indisponibilité des fonds. C'est le cas notamment du projet de construction d'un centre culturel, de la réalisation des abattoirs et de la construction d'un conservatoire de musique au niveau de la ville de Kenitra.
> Non-respect de l'échéancier de réalisation de certains projets
L'échéancier de financement et de réalisation de certains projets s'inscrivant dans le cadre du programme de mise à niveau urbaine de la ville de Kenitra n'a pas été respecté par certains partenaires. Ainsi, des retards ont été accusés dans plusieurs projets notamment, le projet de construction de la rocade reliant la RN1 à la pénétrante sud à Kenitra par l'autoroute, le projet de construction du pont Ouled Berjal et les projets d'aménagement de la voirie n°2 et du refuge central Ouled Oujih.