BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 521

leurs, la vérification des différents livrables a montré que le bureau d'études techniques T' a présenté le plan du réseau électrique en l'absence du schéma unifilaire.

• Absence de concurrence effective dans le choix du BET chargé des travaux de la

deuxième tranche du projet.

Les travaux d'études, de suivi et de contrôle technique relatifs à la deuxième tranche du projet ont été confiés au bureau d'études techniques T' en vertu du marché n°2E/RGCH/2005, sur appel d'offre dont ont participé deux concurrents. Toutefois, lors de l'évaluation des références de ces derniers par la sous commission technique, la note attribuée par la commission pour l'évaluation de la qualité du personnel du bureau d'études 'N'affecté au projet, était nulle, et ce pour motif que le CV du personnel proposé n'étaient pas signés par les intéressés. Ainsi, l'offre financière du BET T' a été, pratiquement, la seule offre retenue et ce pour une valeur de 228.000,00 D H.

> Insuffisance de la qualité des livrables produit par le BET «I»

L'examen des livrables produits par le BET a révélé des insuffisances quant aux spécifications techniques nécessaires à la programmation des travaux notamment au niveau des plans et schémas de sonorisation, des plans et schémas d'électricité et au niveau des plans et schémas de climatisation. Ainsi, l'ensemble de ces plans et schémas ne portent ni le visa du bureau de contrôle, ni l'approbation du maître d'ouvrage.

3. Insuffisances relatives à la gestion des marchés afférents au projet par le maitre d'ouvrage

• Elimination de certains concurrents sans motifs valables

• Les « travaux de revêtement, faux plafonds, courant faible, détection incendie et

étanchéité de la salle des congrès »

Ces travaux ont fait l'objet d'un appel d'offres (marché n°13/RG CH /2006) dont a participé quatre concurrents. Toutefois, la sous-commission technique d'évaluation des dossiers administratifs a retenue l'entreprise 'O.H'. Les trois autres concurrents ont été éliminés pour motif d'obtention d'une note technique inférieure à 90 points. La commission technique a ainsi retenu la seule offre financière examinée de l'entreprise 'O.H' d'un montant de 6,59 MDH.

Aussi, l'analyse du PV de la sous-commission technique a révélé que l'entreprise 'O', ayant obtenu une note de 50 points sur la qualité de ses références techniques relatives à des travaux similaires, a obtenu une note nulle sur la qualification du personnel et du matériel à affecter et de la méthodologie proposée.

• Travaux de menuiserie aluminium, vitrage et éclairage extérieur

La même observation a concerné les travaux de menuiserie aluminium, vitrage et éclairage extérieur qui ont fait l'objet d'un appel d'offres (marché n° 6/RGCH/2007) dont a participé deux concurrents 'O.H' et T'. Ces derniers ont obtenu une note technique supérieure à 70 points. Cependant, la commission a éliminée la société 'T' pour le seul motif qu'une note de présentation explicative a été jointe à son offre financière. .

L'analyse de cette note explicative a révélé qu'il s'agit de propositions faites par la société pouvant être exécutées dans le cadre du même bordereau des prix selon le choix de la maîtrise d'œuvre.

En effet, pour les portes, fenêtres et châssis, ladite société a proposé des profilés aluminium répondant aux différents D.T.U de la menuiserie aluminium, y compris le profilé exigé par le maître d'ouvrage, à