BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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532 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

L'éventuel effondrement de cet ancien ouvrage à semelles suspendues représente aussi un risque pour le nouveau pont objet dudit marché, puisque celui-ci se situe à 5 mètres environ de l'ancien pont et que l'ancrage du gabion de soutènement du nouveau pont est établi sur les deux ponts.

Aussi, il est à souligner qu'aucune signalisation, de quelconque nature, n'est mise en place pour interdire les citoyens de passer par l'ancien pont.

Le BET a d'ailleurs recommandé d'interdire la circulation du poids lourds sur cet ouvrage et de limiter dans la mesure du possible celle des véhicules légers.

A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :

- Accorder une attention particulière à la préparation des projets de construction notamment à travers l'établissement

des études préalables hydrogéologiques et géotechniques et une meilleure maîtrise des questions relatives à l'étanchéité et à l'évacuation des eaux usées et pluviales ;

- Veiller à la production des études architecturales d'avant projet ;

- Veiller à la détermination précise de la consistance des projets de construction avant leur lancement ;

- Veiller à l'achèvement correct des projets notamment à la réalisation des équipements essentiels prévus ;

C. Projets d'aménagement des boulevards et voies des communes urbaines

1. Commune urbaine de tiflet

> Projet d'aménagement du Boulevard Med V

• Défaut de coordination avec les partenaires

Il a été constaté l'absence de concertation entre les services compétents pour cerner les différentes contraintes du projet et interventions des autres services de l'Etat avant l'attribution du marché. En effet, ce n'est qu'au moment de l'implantation du chantier (PV du 03 octobre 2003 relatif au marché n° 02/BP/2003) que le représentant de l'ONEP a exigé le recensement des futurs abonnés avant le commencement des travaux pour la pose de buses en PVC en vue d'éviter la dégradation de la chaussée. De même le représentant d'IAM a sollicité la présence du technicien pour pouvoir statuer et celui du ministère de l'équipement (DPE de Khémisset) et a demandé le dossier technique.

• Travaux réalisés non conformes au CPS et pourtant décomptés selon les prix du détail

estimatif

Le détail estimatif des prix du CPS du marché n° 12/BP/2004 (prix n° 17) prévoit l'exécution de la couche de base en GNA (0,15 m d'épaisseur du matériau GNA O/31,5). Le rapport du laboratoire montre que le matériau utilisé correspond au GNB au lieu de GNA. montre que le matériau utilisé correspond au GNB au lieu de GNA.

La visite sur place en présence du technicien chargé du suivi dudit marché a permis de confirmer la mise en œuvre d'une couche de base en GNB au lieu de GNA. Le décompte définitif toutefois fait état de l'exécution d'une couche de base en GNA de 714,30 m3

• Changement de l'objet du marché en l'absence d'avenant

L'objet du marché n° 12/BP/2004 portait sur l'aménagement de deux carrefours et la mise à niveau de la chaussée du Bd Med V sur 300 ml. Toutefois, les réalisations ont porté sur l'aménagement de la rue Ibn Tachefine, de la ruelle Café Maâmoura et de l'aire de taxi Bahraoui.