N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 533
La province affirme avoir été surprise par le commencement de l'aménagement dudit boulevard par la Direction provinciale de l'équipement après ordre de service à l'entreprise par la province.
La province a procédé ainsi en conséquence à des modifications importantes de la consistance et de l'objet du marché en choisissant de manière non étudiée d'autres lieux à aménager afin d'achever le marché. Ainsi, l'aménagement du Boulevard Med V a été remplacé par celui de trois rues, d'un seul giratoire et de l'aire de taxis (cette dernière non exécutée par la suite).
Ces changements n'ont pas fait l'objet d'un avenant conformément aux dispositions de la réglementation des marchés publics et sont intervenus sans pour autant élaborer de nouveaux plans ou plans modificatifs nécessaires.
• Signalisation réalisée non opérationnelle au niveau du giratoire
La province a prévu la construction de deux ronds-points au niveau du boulevard Med V de Tiflet dans le cadre du marché n° 12/BP/2004 relatifs aux travaux d'aménagement dudit Boulevard. Elle a, finalement, opté pour la construction d'un giratoire au lieu de deux ronds-points suite au changement de la consistance de travaux sans se baser sur aucune étude technique préalable.
L'installation des feux tri couleurs s'est avérée à posteriori inutile au niveau du giratoire mis en place. Cette installation (et changements) a été effectuée sans étude technique et sans coordination entre les techniciens de la province chargés de l'établissement des CPS des marchés n° 12/BP/2004 et n° 14/ BP/2004 et de leur suivi. Lesdits feux ne sont pas actuellement utilisés et sont désactivés pour ne pas nuire à la circulation.
• Réception définitive des travaux avant l'écoulement du délai réglementaire et en dépit
des anomalies constatées
La province a procédé à la réception définitive des travaux objet du marché n° 14/BP/2004, le 20 février 2007 soit à 11 mois après la réception provisoire au lieu du délai réglementaire qui es de 12 mois. Auparavant, elle a notifié à l'entreprise les anomalies relevées pour les réparer avant la réception définitive desdits travaux (lettre n° 11831 du 27 novembre 2006).
Ce n'est que le 29 mars 2007, soit un mois et neuf jours après la réception définitive que la province a envoyé une lettre à l'entreprise lui faisant connaître que : « les feux tricolores des carrefours installés au niveau du Bd Med V ne fonctionnent pas conformément aux prescriptions techniques du marché et que les anomalies relevées et notifiées par lettre n° 11831 du 27 novembre 2006 n'ont pas été par ailleurs réparées à ce jour ».
Il est à signaler qu'aucun PV n'a été dressé en vue de constater la réparation des anomalies réclamée. La province a accordé, de ce fait, la réception définitive des travaux sans exiger leur conformité aux prescriptions du marché.
› Aménagement de la rue Ibn Tachfine et la liaison reliant la RN n°6 et le centre pénitencier • Dégradation des travaux exécutés au niveau de la rue Youssef Ibn Tachefine
La visite effectuée par la Cour régionale des comptes a permis de constater que le corps de la chaussée présente un ensemble d'anomalies sous forme d'affaissements, de défaillance de la mise à niveau des regards, et de non mise en place des siphons pour avaloirs sous trottoirs.