534 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
• Apparition des eaux dans la liaison reliant la RN n°6 et le centre pénitencier suite à
l'absence des études géologiques et hydrogéologiques
L'absence des études géotechniques et hydrogéologiques a été à l'origine des défaillances constatées au cours de l'exécution de la route. Ainsi, c'est lors du terrassement du tracé modifié qu'il y a eu apparition d'une nappe phréatique à profondeur de 80 cm avec un fort débit d'eau empêchant ainsi la réalisation du tronçon dans des conditions normales. Pour contrer la présence de cette nappe, l'entreprise était obligée de procéder à l'approvisionnement en remblais d'apport et à la purgation du terrain, ce qui a engendré un retard d'exécution des travaux de 6 mois.
• Surcoût engendré par l'abandon du chantier de départ
La province avait commencé l'exécution des travaux par le terrassement au niveau de la voie limitrophe à l'usine «E» d'une longueur d'environ 700 ml reliant la route n°6 et le centre pénitencier. Cette opération a, aussi, nécessité le déboisement de quelques arbres (7 à 8 selon la province). Aussi, deux buses, un de type Ø1000 CAO d'une longueur de 19,30 ml, l'autre de type Ø400 CAO d'une longueur de 12,60 ml ont été mis en place. Ces travaux pris en charge par la province ont fini par être abandonnés.
La province a décidé de changer le tracé de la voie en la déplaçant d'environ 70m vers le nord ouest (vers salé). Ce changement a engendré l'ajout d'une courbé du tronçon près de la prison et d'un tronçon rond à l'intérieur de la prison pour rejoindre l'ancienne extrémité du projet. Ceci a provoqué des modifications de la consistance des travaux en cours de leur réalisation et par conséquent l'augmentation dans la masse des travaux.
2. Commune urbaine de Rommani
› Projet d'Aménagement du centre de la ville Rommani
• Réception définitive des travaux en dépit des anomalies constatées
Malgré l'absence de diligences par l'entreprise titulaire du marché n° 16/BP/2006 afin de remédier aux anomalies constatées touchant les travaux exécutés (lettre n° 6251 du 10 juin 2008) et de PV ultérieur attestant la conformité des travaux aux spécifications prévues par le CPS, la province a procédé, en date du 05 septembre 2008, à la réception définitive du dit marché, et par conséquent au paiement relatif à la retenue de garantie et la libération de la caution définitive.
La visite sur place a révélé, en effet, l'affaissement des pavés et l'enlèvement des autobloquants, bordurettes et trottoirs.
• Carences en matière de suivi des travaux
Le suivi dudit marché a souffert de carences importantes. En effet, les métrés n'ont pas été dressés par le représentant du maitre d'ouvrage ; le plan de récolement (article 29 du CPS), les essais d'écrasement des bordurettes et des pavés autobloquants et des trottoirs ainsi que le planning des travaux, le mémoire technique et la note de provenance des matériaux n'ont pas été fournis par l'entreprise. Le représentant du maitre d'ouvrage n'a été présent que trois fois sur le chantier.
• Prestations payées et non réalisées
Le recensement des regards existants mis à la cote fait ressortir 13 unités alors que le décompte payé en dénombre 100 unités ; ce qui correspond à un indu de 19.836,00 DH TTC.
Il est à signaler, également, que la signalisation du chantier n'a pas été réalisée comme il ressort du PV de chantier du 05 avril 2007, alors que cette prestation a fait l'objet du paiement du décompte un et dernier d'un montant de 10.260,00 DH TTC.