536 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
iéton. Il est à signaler qu'aucun système de drainage n'a été mis en place pour protéger le revêtement en dallage et en carrelage de ce passage.
- Défaillance des travaux de l'étanchéité au niveau des dalles des trois toillets et douches du
jardin Hay Essalam (Marché n° 1/BP/2003) à cause de fuites des eaux pluviales témoignant ainsi de la mauvaise qualité de l'étanchéité;
- Le marbre de fontaines (marché 17/BP/2003: équipement de deux fontaines parc 3 mars) est
arraché ;
- Seulement cinq robinets d'arrosage sur dix sept exécutés (marché n° 7/BP/2002 relatif aux
équipements hydrauliques pour arrosage du parc 3 mars) sont opérationnels ;
Il est à noter que la province n'a pas procédé au transfert de ces jardins et parc à la commune urbaine de Khemisset chargée de leur entretien et de leur sauvegarde.
- Pénalités de retard non appliquées
L'analyse des dossiers techniques des marchés relatifs à l'aménagement des espaces verts fait ressortir un manque à gagner de 139 967,81 DH suite à la non application des pénalités de retard pour les marchés n° 07/BP/02, n°08/BP/2002 et n° 01/BP/2003
• Non implication de la division de l'urbanisme et de l'environnement dans la conception
et le suivi des projets relatifs aux espaces verts
Les CPS relatifs aux espaces verts ont été établis par les techniciens de la division technique de la province qui ont assuré également le suivi et le contrôle d'exécution des travaux. Ces techniciens n'ont pas une formation de base en jardinage, espaces verts et protection de l'environnement et n'ont jamais suivi de formation continue en la matière. En même temps, la division d'urbanisme et d'environnement qui dispose d'ingénieurs et de techniciens spécialisés n'a pas été impliquée dans la conception, le pilotage et l'agencement des projets relatifs aux espaces verts.
• Non respect des lieux des travaux prévus par le CPS (marché n° 08/BP/2002)
Le CPS a prévu la fourniture et la pose des autobloquants au niveau du parc 3 mars pour une superficie totale de 6000 m'. La province a payé, à ce titre, la totalité des montants relatifs à cette superficie pour un montant de 731.880,00 DH TTC.
Cependant, la visite de la Cour régionale des comptes a permis de constater que la pose d'une grande partie d'autobloquants est posée à l'entrée principale du stade 18 novembre sur une superficie approximative de 770 m', soit une valeur des travaux de 93.924,60 DH TTC.
E. Projets d'aménagement des centres des communes rurales
Le total du manque à gagner des marchés relatifs à la réalisation des projets d'aménagement des centres des communes rurales est de 760.502,55 DH dû à la non application des pénalités de retard pour les projets exécutés dans le cadre des marchés n° 30/BP/2006, n° 20/BP/2005 et n° 19/BP/2005 .
1. Commune rurale de Mâaziz
• Travaux d'assainissement du centre de Mâaziz (marché n° 20/BP /2005)
• Dégradation des travaux réalisés
Lors de la visite sur place, la Cour régionale des comptes a constaté que tous les travaux exécutés sont en état de dégradation avancé. A ce titre, les caniveaux autour du bassin versant tout au long du