N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 537
giratoire sont bouchés ce qui a provoqué la stagnation des eaux pluviales et par conséquent l'apparition des insectes néfastes à la santé publique. Les grilles en fonte ductile posées sur ces caniveaux sont presque enlevées pour permettre de drainer les eaux pluviales.
De même, les tampons des regards de visite sont vandalisés, volés ou portent la mention relative à d'autres villes comme par exemple la « RAMSA Hay Mohammadi d'Agadir ». Cette situation est due rattacher, en partie, au manque de suivi.
• Non achèvement des travaux et rejet des eaux usées dans l'Oued Tanoubart près des
habitants du quartier
Le CPS du marché n° 20/BP/2005 a prévu l'installation du collecteur principal jusqu' à la sortie du centre de la commune rurale Mâaziz. Il a été constaté que la longueur du collecteur principal a été réduite et que sa destination a été déviée de la sortie du centre pour rejeter les eaux usées et pluviales dans l'Oued Tanoubart près du quartier AI Amal.
• Absence d'étude hydrogéologique et réalisation à postériori de l'étude géotechnique Le centre de la commune de Mâaziz est considéré comme un bassin versant où sont drainées des eaux pluviales de son entourage et est souvent sujet de problèmes d'inondation. Pourtant, l'étude effectuée pour la réalisation des travaux d'assainissement du centre de Mâaziz ne renferme pas les aspects hydrogéologique et géotechnique.
Lors de l'exécution des travaux, l'entreprise s'est effectivement confrontée à plusieurs problèmes liés à la nature du sol et aux inondations.
Vu la persistance de ces problèmes, l'entreprise a demandé au bureau d'étude d'effectuer une étude géotechnique le 30 avril 2005. La réalisation effective n'est intervenue que le 05 septembre 2006 soit après plus d'une année et trois mois du commencement des travaux et juste quelques jours avant la réception provisoire (le 14 septembre 2006).
Les recommandations de cette étude réalisée après achèvement des travaux ne pouvaient de ce fait être appliquées.
• Prestations payées et non exécutées
Le prix nº8 de l'article 52 du CPS du marché n° 20/BP/2005 comprend l'établissement des plans pour assainissement par le BET et le topographe agréés y/c profils et ouvrages d'art.
La province a procédé au paiement de ce prix pour un montant de 9.120,00 DH TTC (décompte provisoire n° 2 et dernier du 17 décembre 2007) malgré la non réalisation de cette prestation.
• Travaux d'Aménagement de la voirie du centre de la commune rurale Mâaziz (marché
n° 30/BP / 2006)
• Dégradation du corps de la chaussée exécuté
La visite sur place a permis à la Cour régionale des comptes de constater que le corps de la chaussée et l'alignement où sont posés les buses sont en état de dégradation avancée sous forme d'affaissement surtout dans le coté droit vers Rommani.
Ceci est dû au fond de forme mal compacté comme l'atteste le rapport n° R 07/02/41 G du laboratoire du 03 et 08 février 2007. Les résultats de mesure des compacités obtenus sur le fond de forme sur l'élargissement coté droit sur une longueur de 200 ML vers Roumani sont de l'ordre de 93% comme indice Proctor modifié qui est en deçà des normes appliquées dans les travaux routiers.