BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 541

4. Commune rurale d'Ain Sbit

Mauvaise qualité des travaux exécutés

La Cour régionale des comptes a constaté la dégradation et la mauvaise qualité de revêtement de bicouche alors que les travaux ne sont pas encore réceptionnés provisoirement. Après cette visite, la province a adressé une lettre en l'objet (n° 1524) à l'entrepreneur lui demandant de refaire les travaux de revêtement en bicouche dans les plus brefs délais.

• Inexécution des ouvrages d'assainissement (prix bas)

Le CPS a prévu la démolition et la reconstruction de regards de visite et la mise à niveau des bouches d'égout à grille équipées des siphoïdes et des tampons en fonte ductile. Le prix unitaire, mentionné au bordereau des prix du CPS, relatif aux regards de visite avec tampon en fonte ductile et aux bouches d'égout à grille en fonte ductile, est de l'ordre de 500,00 DH HT l'unité pour chacun des deux articles sachant que les prix pratiqués sur le marché à ce moment dépassent de 10 fois ces prix.

La visite sur place a permis de constater que ces deux articles n'ont pas été réalisés affectant ainsi la concurrence.

• Problèmes apparus liés à la méconnaissance du terrain à cause de l'absence d'étude

technique préalable

Le CPS a été établi sans étude technique préalable. Après commencement des travaux, plusieurs problèmes liés à la méconnaissance des contraintes du terrain sont apparus occasionnant des dommages aux branchements de l'eau potable et privant, pendant une certaine période, la population de l'eau potable.

Ainsi, par lettre du 25 janvier 2011, l'entreprise a demandé à la province d'inviter les services de PONEP à abaisser le niveau des branchements d'eau potable enterrés à une profondeur de seulement 30 cm pour surélever les bouches à clé à déplacer vers l'axe de la voie et ceci pour permettre à l'entreprise de procéder aux terrassements qui doivent dépasser au minimum 55 cm de profondeur. La commission de constatation des dégâts causés par l'entreprise n'a été dépêchée sur les lieux qu'au 31 janvier 2011 malgré l'envoi du message n° 409 du 05 janvier 2011 en vue de constituer une commission de constatation des dégâts causés aux branchements de l'eau potable en concertation avec les différents intervenants et en particulier les services de l'ONEP.

5. Commune rurale de Had Brachoua

• Non réalisation de travaux importants prévus par le CPS

L'entreprise n'a pas exécuté l'ensemble des prestations prévues par le CPS du marché n° 13/BP/07 (1ère tranche). Ainsi, seulement 28 ML de fouilles en rigole pour buses ont été réalisés au lieu des 100 ML prévues par le CPS. Les 50 ML de buses Ø 400 n'ont pas été réalisés et seuls 28 ML de buses Ø 300 ont été posés. Aucun des quatre regards et des 16 ML de caniveaux prévus n'a été réalisé. L'essentiel des prestations relatives à l'assainissement n'a pas été réalisé, sachant qu'il s'agit d'un volet essentiel de la mise à niveau du centre.

De même, le pourcentage des travaux non exécutés est de 31% du montant total du marché n° 13/ BP/08 (2ême tranche). En effet, l'ensemble des prestations relatives à l'éclairage n'ont pas été installées (fouille, câbles, candélabres, armoire, connecteur, tube de protection, appareil, plaque à borne, cellule photo, horloge, projecteur).