548 BULLETIN OFFICIEL Nº° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
isie le 14 juin 2006 par une lettre du gouverneur de la province, par laquelle il incite le président du conseil communal à mettre à la disposition des soumissionnaires et des services de la province les dossiers d'appel d'offres, ainsi que de veiller à publier les avis dans des journaux nationaux de grande diffusion. Toutefois, la commune n'a pas donné suite à ces recommandations.
> Faiblesse du système de contrôle interne
La Cour régionale a soulevé l'incapacité des procédures existantes à détecter et à prévenir les erreurs à l'occasion, notamment, de l'élaboration des décomptes ou de l'établissement des attachements. De même, le service technique communal ne possède ni les moyens humains ni l'expertise requis pour assurer le suivi des travaux de telle envergure. La seule personne en charge de ce service n'a jamais bénéficié de formation spécialisée en matière de gestion technique et financière des projets communaux.
2. Déficiences inhérentes à l'exécution des projets de mise à niveau: (cas du projet d'aménagement de la traversée du centre de la commune par la route nationale n°6)
> Insuffisances des études techniques relatives à l'aménagement de la voirie,
l'assainissement, le trottoir, l'espace vert et le renouvellement de l'éclairage public L'étude technique et le suivi des travaux relatifs à l'aménagement de la voirie, l'assainissement et le renouvellement de l'éclairage public de la traversée du centre de la commune par la RN6 ont été confiés à un bureau d'études dans le cadre du marché n°01/2005 pour un montant de 449.760,80 DH TTC et de deux bons de commandes totalisant une somme 198.000,00 DH TTC. La réalisation de cette étude appelle les observations suivantes :
• Insuffisance des travaux d'investigation et de sondage
L'examen des livrables remis par le bureau d'études (marché n°01/2005), a révelé l'insuffisance de l'étude réalisée. En effet, la moitié du rapport de l'avant-projet a été consacrée à des données monographiques de portée générale, dont la collecte ne demande aucun effort de la part du bureau d'étude. Quant à la partie relative à l'étude de la structure de la chaussée, le bureau d'études s'est appuyé uniquement sur les sondages effectués dans le cadre du projet de la route Oued Zili (route communale de faible trafic routier). Sachant que le projet en étude porte sur une route nationale dont le trafic routier est plus important.
En outre, le BET n'a pas procédé à des investigations auprès des intervenants (ONEP, ONE...) afin d'asseoir l'étude sur des données réelles. Ceci s'est traduit par des difficultés lors de l'exécution des travaux.
• Défaut de report des contraintes existantes au niveau de l'emprise des voies sur les plans
d'exécution
Les plans d'exécution remis par le BET ne retracent pas les contraintes existantes au niveau de l'emprise des voies. Le défaut d'identification des contraintes par l'étude technique a eu comme conséquence la survenance de difficultés lors de l'exécution des travaux.
En effet, il a été constaté l'existence de la conduite ONEP apparente au niveau du corps de la chaussée. Ce qui a nécessité le déplacement de ladite conduite en vue de maintenir le tracé projeté de la chaussée. De même, il a été constaté l'existence des poteaux téléphoniques en bois, des câbles LGD et des poteaux électriques lors de l'exécution des travaux.